Le Conseil d'Etat confirme l'interdiction du maïs OGM Mon 810
PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a rejeté le recours en urgence déposé contre l'interdiction de la culture en France du maïs OGM Mon 810, confirmant ainsi la décision du gouvernement.
Dans son arrêt, il estime qu'aucun des arguments soulevés par les opposants à cette mesure n'est de nature à mettre en doute la légalité des arrêtés ministériels.
La procédure avait été engagée par des semenciers, dont le géant américain Monsanto, l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM) et des agriculteurs.
Le Conseil doit toutefois se prononcer ultérieurement sur la fond à la suite d'un autre recours de l'AGPM, de semenciers et de maïsiculteurs, à une date qui n'a pas été encore fixée.
Pour France nature environnement, l'arrêt du Conseil d'Etat constitue "une victoire pour l'environnement et pour l'agriculture" mais le dialogue doit se poursuivre.
"Une bataille juridique difficile est gagnée mais la guerre contre les OGM continue. Or, nous ne gagnerons pas cette guerre sans, notamment, les agriculteurs", écrit-elle.
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