Mobilisons nous pour une France sans OGM



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Constatant que les dernières initiatives du gouvernement ne tiennent pas compte des engagements pris lors
du Grenelle de l'Environnement:
• au lieu de l'activation de la clause de sauvegarde sur la culture du maïs MON810, c'est un arrêté ministériel
non motivé, sans aucun effet et contraire aux règlements européens qui a été pris ;
• au lieu de garantir le droit et la liberté de produire et consommer sans OGM, sa proposition de projet
de loi permet d'organiser la contamination génétique généralisée.

Constatant que la « coexistence » entre filières OGM et non OGM est impossible, les personnes et organisations
sous signées formulent les demandes suivantes :

1 - CLAUSE DE SAUVEGARDE SUR LE MAÏS MON810 : notification immédiate auprès
de la Commission européenne.

2 - PROJET DE LOI : mise en place des mesures de protection conformément au large mandat dévolu par
l'Union européenne1, et respect en particulier des principes suivants :
• primauté d'une agriculture, d’une apiculture et d'une alimentation sans OGM ;
• respect du « sans OGM » en tant qu'absence effective d'OGM2 ;
• régime de responsabilité strict et sans faute, impliquant l'ensemble des opérateurs de la filière OGM, sur
l'ensemble des préjudices directs ou indirects, immédiats ou différés, y compris lorsque la contamination
ne vient pas d'un champ voisin et que son origine ne peut être identifiée avec certitude ;
• respect du droit à l'information préalable et à la participation du public et des collectivités territoriales ;
• évaluation indépendante, transparente et pluridisciplinaire des OGM.

3 - PRÉSIDENCE DE L'UNION EUROPÉENNE PAR LA FRANCE EN 2008 :
Mise en oeuvre de négociations concernant :
• l'étiquetage obligatoire des produits d'animaux ayant consommé des OGM ;
• la réforme en profondeur des systèmes d'évaluation et d'autorisation européens, au moins équivalents
à ceux en vigueur pour les pesticides.
1 Le cadre réglementaire européen fondé sur la liberté de choix des consommateurs et des producteurs offre un mandat très large aux
Etats membres pour qu'ils prennent « les mesures nécessaires pour éviter la présence accidentelle d'OGM dans d'autres produits » (article
26 bis de la Directive 2001/18)
2 Tel que déjà défini par la note d'information de la DGCCRF 2004-113 du 16/08/2004

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