OGM : Les bios "indemnisés" par un Etat reconnu coupable de laxisme

OGM : Les bios "indemnisés" par un Etat reconnu coupable de laxisme
par Christophe NOISETTE, mai 2008

Alors que la France vient d’adopter une loi sur les OGM, notamment pour éviter les condamnations européennes (cf. Hors série à paraître), la filière Bio vient de faire condamner l’État Français pour non transposition de la directive européenne 2001/18. Ainsi les huit organisations bio françaises [1] qui avaient engagé un contentieux contre l’État français, ont été suivi dans leur plainte. Dans un jugement rendu le 16 mai dernier, le Tribunal administratif de Paris condamne l’État à verser aux organisations Bio un euro symbolique en réparation du préjudice subi.
Le communiqué des plaignants indique que « le tribunal a jugé que le droit français était insuffisant". Or, continuent-ils, la loi française nouvellement adoptée "fixe des règles insuffisantes en matière de "coexistence" des cultures et en termes de responsabilité en cas de dommages causés aux filières non-OGM et/ou à l’environnement. Elle ouvre la porte à une tromperie légale du consommateur obligé d’acheter des produits contenant un peu d’OGM sans qu’il en soit averti".
La filière bio dénonce aussi le fait que « cette loi ne prévoit en outre aucune représentation de la filière "Agriculture Biologique" au sein du Haut conseil des biotechnologies ».


Jugement du TA de Paris