Le million de signatures est dépassé: Barroso à l'épreuve de la démocratie participative
BRUXELLES - Plus d'un million de citoyens ont signé une pétition pour pousser l'Europe à geler les autorisations d'OGM, en vertu du nouveau traité de l'UE qui a introduit cette innovation "démocratique", mais Bruxelles n'a guère envie de céder sur ce dossier sensible.
La décision sur les suites à donner à cette première initiative citoyenne est désormais "politique", souligne une source européenne.
Car sur le plan légal, elle ne peut être déclarée irrecevable, a reconnu l'eurodéputé vert allemand Gérald Hafner, rapporteur sur ce dossier au Parlement européen.
Le traité de Lisbonne, entré en vigueur fin 2009, a crée un droit d'initiative: les citoyens européens peuvent, dès lors qu'ils réunissent un million de signatures au moins provenant d'un nombre significatif d'États membres, demander à la Commission européenne de proposer un projet de loi. L'idée est de rapprocher l'Europe de ses peuples.
Deux organisations non gouvernementales, Greenpeace et le mouvement Avaaz, ont pris le traité à la lettre et lancé une pétition en mars 2010, pour protester contre l'autorisation de culture donnée par Bruxelles à Amflora, une pomme de terre génétiquement modifiée développée par le groupe allemand BASF.
Le cap nécessaire du million de signatures a été dépassé mardi et les deux organisations ont décidé de passer à l'étape suivante: la remettre "en main propre" à José Manuel Barroso, le président de l'exécutif bruxellois.
"Les citoyens européens ont donné au président Barroso plus d'un million de motifs de les écouter et de procéder avec mesure sur les OGM plutôt que de céder aux interêts de l'industrie", a affirmé Ricken Patel, de Avaaz.
"La Commission ne peut les ignorer", a renchéri le directeur de Greenpeace Europe Jorgo Riss.
Le problème est que "Greenpeace est en avance", déplore la Commission. Une étape importante doit encore être franchie: l'adoption d'un règlement fixant les règles et les procédures de l'initiative citoyenne.
Bruxelles a fait une proposition mais elle n'a pas encore été approuvée par le Parlement. "Nous travaillons pour parvenir à un accord pour la fin de l'année, mais on ne peut rien promettre", a expliqué Gérald Hafner.
Une fois mis en place ce règlement, la Commission aura quatre mois pour examiner les arguments de la pétition et décider des suites à lui donner: soit faire une proposition de loi, soit demander d'approfondir la question, soit ne pas donner suite.
La réponse "rapide" réclamée par les signataires de la pétition risque de n'arriver qu'au printemps 2011.
"On ne peut pas ignorer plus d'un million de signatures", a toutefois reconnu un membre du cabinet du commissaire Maros Sefcovic, chargé de l'initiative citoyenne.
La Commission semble décidée à jouer sur deux tableaux. Concilante, elle s'est engagée mercredi à "recevoir les initiateurs de la pétition pour discuter leurs arguments avant que l'initiative citoyenne soit totalement mise en place", a assuré un porte-parole.
Mais dans le même temps, elle s'est montrée ferme. Pas question de geler le processus pour les autorisations de culture ou de commercialisation. "Les procédures ne changent pas", a affirmé Frédéric Vincent.
Quinze OGM, pour la plupart des maïs, sont en attente d'autorisation.
La pétition ne réclame pas l'arrêt des OGM. Elle appelle José Manuel Barroso a "décréter un moratoire sur l'introduction des plantes génétiquement modifiées en Europe et à mettre en place un organisme éthique et scientifique indépendant chargé de mener à bien la recherche sur l'impact des OGM et déterminer leur régulation".
C'est plus ou moins ce que réclament la France et plusieurs autres Etats membres, sans avoir à ce jour obtenu satisfaction.
(©AFP / 06 octobre 2010 17h22)