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Maïs OGM : le Gouvernement confirme le moratoire
17/09/2015
Communiqué
Ministre de l’écologie,
du développement durable et
de l’énergie
Ministre de l’Agriculture,
de l’Agroalimentaire et de la Forêt,
Porte-Parole du Gouvernement
Ségolène ROYAL, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie et Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement ont décidé de demander à la Commission européenne l’exclusion du territoire national pour les 9 maïs OGM déjà autorisés ou en cours d’autorisation au niveau européen.
Cette décision est dans la droite ligne de la loi du 2 juin 2014 interdisant la mise en culture de maïs OGM sur le territoire national soutenue par Stéphane LE FOLL. Elle s’inscrit dans l’avancée très importante apportée par le nouveau cadre européen sur la mise en culture des OGM dans lequel la France a joué un rôle de premier plan. Cette directive permet en effet aux Etats membres de solliciter l’exclusion de leur territoire du champ des autorisations existantes ou en cours d’examen.
Autorisation de mise en culture de maïs OGM : le Gouvernement confirme le moratoire (PDF, 88.79 Ko)
Contacts presse :
Service de presse de Stéphane LE FOLL - Tel : 01 49 55 59 74 ; Fax: 01 49 55 43 81
cab-presse.agriculture@agriculture.gouv.fr
Service de presse du ministère - Tel : 01 49 55 60 11
ministere.presse@agriculture.gouv.fr
Cela s'appelle une réponse par retour. Peut être qu'il y a des élections dans l'air!
15 septembre 2015
Lettre ouverte à
Monsieur le Président de la République,
Madame la ministre de l’Écologie,
Monsieur le Ministre de l’Agriculture,
La culture des variétés de maïs GM transgéniques et du maïs mon810 de Monsanto en particulier
est actuellement interdite en France par deux dispositions fragiles :
- L’arrêté du 14 mars 2014 interdit la commercialisation, l’utilisation et la culture des
variétés de semences de maïs GM (Zea maysL.lignée MON810). Cet arrêté fait l’objet
d’un recours juridique en annulation devant le conseil d’État.
- La loi n°2014-567 du 2 juin 2014 interdit la mise en culture des variétés de maïs GM.
Il n’est pas certain que cette loi soit juridiquement assez solide pour être maintenue
devant toutes les juridictions.
Ces textes répondaient au refus d’une large majorité des français de trouver des OGM dans
leurs champs et dans leurs assiettes. La réglementation européenne sur les OGM évolue et
l’action du gouvernement français doit se saisir de ces nouvelles dispositions.
Le changement de la réglementation européenne (directive 2015/412 - adoptée le 2 avril 2015-
modifiant la directive 2001/18, y ajoutant l’article 26-quater) permet aux États d’utiliser de
nouveaux dispositifs réglementaires pour s’opposer à la culture d’OGM sur tout ou partie de
leur territoire.
Un dispositif transitoire peut être utilisé avant le 3 octobre 2015 pour s’opposer à tous les
OGM déjà autorisés ou en cours d’autorisation (dossiers déposés avant le 2 avril 2015).
Le maïs MON810 est concerné (autorisation et demande de renouvellement d’autorisation)
mais également les maïs suivants dont les dossiers d’évaluations ou les décisions d’autorisations sont en cours : maïs TC1507 (février 2014), maïs 59122 (octobre 2013), maïs GA21(mai 2012), maïs Bt11xMIR604xGa21 (décembre 2011), maïs Bt11( novembre 2011), maïs MIR604(avril 2011) et maïs 1507x59122(juillet 2010).
Les citoyens français ne veulent toujours pas de culture OGM ! Le gouvernement doit impérativement se saisir de cette nouvelle possibilité de la législation européenne pour interdire définitivement la culture du maïs MON810 et des autres PGM listés ci-dessus.
Il serait incompréhensible que le gouvernement français n’utilise pas cette possibilité de consolider les interdictions et que la culture de maïs GM soit à nouveau possible en cas d’invalidation des textes actuels !
Monsieur le Président de la République, Madame la Ministre de l’Écologie, Monsieur le
Ministre de l’Agriculture nous attendons une action ferme et rapide pour une interdiction
définitive de ces cultures OGM.
Nous vous prions d’agréer l’expression de notre haute considération.
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