3 rue de Tauzia 33000 Bordeaux
Bilan de la consultation du public organisée du 20 février au 6 mars 2012 sur
les mesures d’urgence concernant la culture du maïs MON810
contre les OGM et pour interdiction Mon810 : 841
pour OGM et contre interdiction : 9
se prononcent pas : 7
1- Rappel des modalités de la consultation
La consultation a été organisée du 20 février au 6 mars 2012 sur les
sites internet vie-publique.fr, agriculture.gouv.fr et ogm.gouv.fr.
Un texte de présentation de la consultation ainsi que la note envoyée le 20 février à la Commission européenne ont été mis en ligne.
Le public était invité à envoyer ses commentaires par messagerie électronique.
2- Nombre de réponses reçues
857 réponses ont été reçues, dont 841 sont en faveur d’une interdiction de la culture du maïs MON810 ou expriment une
opposition générale aux OGM, et 9 sont au contraire défavorables à une interdiction de la culture du MON810.
Répartition des réponses reçues :
Catégories de messages Nombre de messages
Messages contre les OGM et/ou en faveur de l’interdiction du MON810
841 dont Réponse type 1 (Arrêt CJUE miel)
306
Réponse type 2 (Effets sur la santé)
197
Réponse type 3 (Contre la culture des OGM)
53
Arguments divers sur les impacts des OGM
221
Sans argument 64
Messages en faveur de la culture des OGM et/ou contre l’interdiction du MON810
9
Messages sans prise de
position
7
Total 857
N’ont pas été comptabilisés :
Messages en doublons 14
Messages hors délai 25 (au
08/03/2012)
3- Origine des contributions
La majorité des messages proviennent de particuliers. Des contributions ont également été
reçues d’agriculteurs, d’apiculteurs, d’organisations professionnelles agricoles et apicoles,
d’associations de protection de l’environnement, d’élus et de parlementaires.
4- Analyse des commentaires reçus
Avertissement : Les commentaires reproduits ci-dessous reprennent les réponses
reçues.
• Réponses type
Un grand nombre de réponses reçues (556 messages) s’appuient sur
une des trois
réponses type suivantes :
- réponse type 1 portant essentiellement sur l’arrêt de la CJUE sur le miel : Cette réponse
type soutient la demande de suspension de l'autorisation du MON 810 que le gouvernement
français a adressé le 20 février à la Commission européenne et
propose de compléter
l’argumentaire du Gouvernement par des éléments en lien avec les conséquences de l’arrêt
de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 6 septembre 2011 relatif au statut
du pollen de maïs MON810 dans le miel (affaire Bablock). Les
arguments avancés
concernent notamment le risque de disparition des apiculteurs dans certaines régions, et
donc du service de pollinisation rendu aux agro-écosystèmes et à la biodiversité sauvage et
cultivée. Le texte propose également de compléter le projet d’arrêté relatif aux conditions
techniques de mise en culture des OGM pour y introduire des distances d’isolement de 10
km entre OGM et ruches, de 800 mètres entre maïs OGM et toute culture de maïs qualifié de
"sans OGM", et de 10 kilomètres entre maïs OGM et toute culture de maïs dit "population",
conventionnel ou qualifié de "sans OGM".
- réponse type 2 relative aux effets sur la santé : Cette réponse exprime une opposition à la
mise en culture du maïs Bt MON 810 en France, et plus généralement à la culture de tout
autre OGM dans tous les pays du monde. Elle soutient la démarche du Gouvernement. Elle
évoque de plus les risques du maïs Bt pour la santé humaine et cite une publication du 15
février 2012 concernant la toxicité de la protéine Cry1Ab sur des cellules humaines.
- réponse type 3 relative à une opposition générale à la culture des OGM : Cette réponse
exprime une opposition générale à la culture d’OGM et aux expérimentations. Elle évoque la
transmission de pollen aux champs non OGM et les procès en Amérique du nord qui ont
donné raison aux victimes des OGM, paysans des champs voisins,
apiculteurs. Cette
réponse évoque également le peu d’information du public et les pressions exercées par les
fabricants d'OGM.
• Autres arguments relatifs aux impacts sur les abeilles et l’apiculture :
En dehors des réponses type mentionnées ci-dessus, 65 autres messages mentionnent les
impacts sur les abeilles et l’apiculture, et les conséquences de l’arrêt de la Cour de Justice
sur le statut du pollen OGM dans le miel. Les arguments suivants sont développés :
- La décision de la Cour Européenne de Justice obligera les apiculteurs à détruire la récolte
des produits de leurs ruches dans un contexte déjà catastrophique pour cette filière.
- Les abeilles vont butiner à 5 km de leurs ruches donc la quasi totalité du miel produit en
France risquerait d'être rendu impropre à la consommation.
- L’impact sur les abeilles n’est pas connu.
- Les apiculteurs devront éviter les régions où il y a des cultures d'OGM (MON 810 pour
l'instant). Ces régions ne pourront pas profiter du service de pollinisation des ruches et par
conséquent il y aura une diminution de la productivité dans ces régions.
- Une interdiction de semer du MON 810 au nom des intérêts des apiculteurs s’appuyant sur
les lois françaises parait la seule mesure justifiée et efficace sur le plan juridique.
- Pour un produit naturel comme le miel, un étiquetage OGM est de fait une interdiction de
vente.
• Principaux arguments environnementaux contre la mise en culture du maïs MON810,
ou de manière plus générale, contre les OGM
Effets sur la biodiversité, sur les espèces non-cibles
- Le maïs MON810 présente un risque pour la biodiversité, notamment celle des insectes,
cela compromet la survie d'espèces naturelles.
- Les OGM ont un impact sur la santé des animaux à
qui est destinée cette nourriture
(nouvelles maladies causées par ces organismes ou résistance aux maladies induites par
cette alimentation).
- La toxine Cry1Ab du MON810 a des effets létaux sur les
jeunes larves de
coccinelle (http://sciencescitoyennes.org/des-chercheurs-suisses-confirment-les-effets-letaux-de-la-toxine-cry1ab-du-mais-genetiquement-modifie-mon810-sur-les-jeunes-larves-de-coccinelle/)
Dissémination
- La diffusion des pollens n'est pas contrôlable, le risque de dissémination génétique est trop
grand et mal géré. Aucune étude ne peut permettre de prédire les conséquences d’une telle
dissémination, et cette modélisation est impossible.
- On ne sait pas ce que deviennent les toxines émises par ce maïs dans les sols.
- Les transgènes sont instables et diffusent dans les écosystèmes où ils peuvent persister
longtemps, via les hybridations avec les plantes sauvages phylogénétiquement proches des
cultivars, mais aussi via les bactéries qui intègrent et propagent ces transgènes.
- Il y a des incertitudes quand aux effets de pollution génétique sur la flore locale issus de la
dissémination de pollens de plants transgéniques ; des plantes locales ayant
subie ces
pollutions/mutations ont été découvertes récemment aux Etats Unis.
Apparition de résistances
- Apparition de résistances des adventices, apparition de chrysomèles résistantes.
- L’impact environnemental du maïs Mon 810 est connu, bien qu’insuffisamment étudié, et en
particulier l’atteinte de la faune non cible ainsi que la capacité
de développer des
résistances. Ces points sont reconnus d’ailleurs par l’AESA mais les mesures de « gestion et
de surveillance » proposées par l’AESA ne peuvent en aucun cas permettre de supprimer
l’impact environnemental.
- Aux USA, en Argentine ou au Canada, partout où les OGM résistantes à des herbicides ont
été plantées, on observe l’émergence de plantes hyper résistantes.
Pratiques agricoles
- L’apparition de résistance induit à terme une hausse de consommation des pesticides. Les
OGM ne sont à long terme d’aucun bénéfice pour les agriculteurs ou pour l’environnement.
- Les PGM sont à l'origine de pratiques culturales néfastes aux
agrosystèmes, les
désherbages massifs au glyphosate, par exemple, entraînant une pollution des
hydrosystèmes dans leur ensemble.
• Autres arguments contre la mise en culture du maïs MON810, ou de manière plus
générale, contre les OGM
Effets sur la santé
- Les méthodes d’évaluation et d’expertise des OGM avant la mise
sur le marché sont
inappropriées. Les études toxicologiques ne durent au maximum que 3 mois, ce qui ne peut
pas permettre de connaître l’impact de ces plantes à pesticide ni sur la vie entière ni sur la
reproduction, ni sur plusieurs générations. Par ailleurs, l’évaluation n’est ni transparente, ni
indépendante, ni contradictoire. Des publications scientifiques sont citées.
- Les OGM peuvent avoir un impact sur la santé humaine au travers de la viande d’animaux
qui auront au préalable absorbé de tels organismes.
- Ces plantes présentent un risque pour la santé du fait qu’elles sécrètent des substances
insecticides.
- Références aux différentes crises sanitaires : vache folle, nucléaire,
sang contaminé,
amiante, hormone de croissance ...
- Il faut refuser la culture du MON 810 aussi longtemps
qu'une évaluation impartiale,
indépendante du fabriquant et des lobbies n'aura pas été faite et n'aura pas conclu à une
innocuité totale du produit.
- Il faut appliquer le principe de précaution.
Coexistence avec les autres productions
- Incompatibilité de la culture des OGM avec d'autres modes de
production agricole,
notamment l'agriculture biologique, mais aussi les maïs conventionnels, les AOC,
l’apiculture, les filières non OGM, le maïs population. En Espagne, la contamination par les
OGM a entraîné la déclassification d’un grand nombre de productions
biologiques.
Inquiétudes d’un syndicat de producteurs de plantes aromatiques médicinales et à parfum.
- Les PGM contaminent rapidement les cultures non OGM à proximité, et donc ne respectent
pas la liberté de ceux qui veulent vivre sans OGM.
Faible intérêt du MON810 pour les agriculteurs
- Le MON810 présente un faible intérêt pour les maïsiculteurs, qui disposent de semences
alternatives et d'autres moyens pour lutter contre les insectes cibles : le traitement avec des
auxiliaires (trichogrammes) est de plus en plus utilisé, son coût est devenu compétitif, le
broyage et l'enfouissement des tiges de maïs résiduelles en automne éliminent
une très
grande partie des chenilles et celles qui subsistent, étant enfouies, ne peuvent se développer
au printemps. Restent certains secteurs particulièrement atteints qui sont repérables par des
observations simples en fin de culture (nombre de chenilles moyen par tige). Le traitement
chimique est alors conseillé si le seuil d'alerte est dépassé. Mais, il s'agit, si l'observation est
bien menée, de surfaces très limitées. Les quantités de pesticides épandues seront très
inférieures à celles synthétisées par le Mon 810 utilisé à grande échelle. En
effet, il est
techniquement impossible de limiter la vente de ce maïs transgénique aux seules zones très
infectées.
- Les rendements sont supérieurs, au long cours, avec des
méthodes naturelles et
privilégiant la diversité des espèces.
- La culture des OGM va encore considérablement dégrader l'image déjà
passablement
entamée du monde agricole dans le reste de la société française.
- Les OGM ne profitent qu’à l’industrie semencière. Les OGM ne sont que des vecteurs pour
permettre à Monsanto de mieux vendre ses pesticides et autres
produits toxiques : par
conséquent leur intérêt n'est pas celui officiellement expliqué.
- Les variétés OGM asservissent les agriculteurs à leur obtenteur.
Les firmes ont des
velléités d’aliénation des agriculteurs et d’appropriation du vivant (brevetage du
vivant,
semences stériles) et cherchent à spolier les populations de leur
autonomie et leur
souveraineté alimentaire.
- les avantages du MON810 ne sont pas clairs et n'ont
été testés et prouvés que par
Monsanto.
Autres arguments développés
- Le principe constitutionnel pollueur - payeur devrait être appliqué
systématiquement.
Les tests de contamination par le pollen ou transfert de gènes devraient être pris en charge
par ceux qui veulent imposer cette technologie (AGPM, GNIS, etc).
- La firme Monsanto n'est pas philanthrope, cf le film "le monde selon Monsanto".
- Acheter ces semences participe à la naissance d'un marché dont les conséquences sont
dramatiques pour le tiers monde (cf. vague de suicides de paysans ruinés en Inde).
- On peut très bien se passer de cultures OGM pour nourrir la planète.
- L’opinion publique française est contre les OGM et personne
ne voudrait manger
d’aliments végétaux en contenant, ni de viande en contenant de manière indirecte.
- Les outils juridiques d'encadrement ne sont pas définis en France (responsabilité juridique,
distances d'isolement, information des agriculteurs et du public...).
• Arguments en faveur de la culture du maïs MON810 :
- Le maïs MON810 ne présente pas de risques. Son innocuité a été prouvée de nombreuses
fois. Les arguments du Gouvernement sur les risques graves sont faux, ne tiennent pas
compte des avis des comités scientifiques et les déforment.
- Le risque d'apparition de résistance a toujours existé et existera toujours pour n'importe
quelle méthode de lutte contre des ravageurs.
- Les Espagnols peuvent utiliser librement du maïs résistant à la pyrale, avec une utilisation
d’insecticides réduite quasiment à 0.
- Les agriculteurs sont privés d’un levier important de compétitivité.
- La position du Gouvernement, plus politique que scientifique, ne peut que discréditer la
science et décourager l’expertise scientifique.
- La position du Gouvernement met à mal la compétitivité française.
• Contenu des messages ne prenant pas position :
Demandes de communication plus large ou de référendum sur les OGM, question sur la non
prise en compte des effets sur la santé, copier-coller du texte mis en consultation.
Un arrêté d’interdiction du maïs MON810 a été notifié à la Commission européenne, aujourd’hui, vendredi 16 mars
2012, selon le ministère lui-même, en vue d’une publication au Journal Officiel, le 18 mars 2012.
Après moulte péripéties, le ministère de l’Agriculture a enfin communiqué sur l’interdiction du maïs MON810 à la culture, sur tout le territoire nationale [1]. Dans son communiqué conjoint, le
ministre de l’Agriculture et le Premier ministre en tant que ministre de l’Ecologie précisent que « la Commission a informé les autorités françaises qu’elle avait saisi l’Autorité européenne de
sécurité alimentaire (AESA) mais n’envisageait pas de prendre de mesure d’urgence dans l’attente de l’avis de l’AESA ». Forte de cette réponse, et « en raison de la proximité de la période des
semis, le ministre de l’Agriculture a décidé ce jour de prendre une mesure conservatoire visant à interdire temporairement la culture du maïs MON810 sur le territoire national afin de protéger
l’environnement ».
Interrogée par Inf’OGM, Elodie Galko, responsable du dossier « OGM » au cabinet de M. Le Maire, nous précise qu’il s’agit d’un « arrêté d’interdiction de culture et non pas de mise en culture.
Ainsi, il n’y aura pas de cultures transgéniques en France cette année. Ce n’est pas une surprise. On avait largement communiqué à ce propos et les agriculteurs qui ont semé du maïs MON810 le
savaient ».
Toujours est-il que plusieurs agriculteurs, militant pro-OGM, ont, à plusieurs reprises, exprimé leur volonté de cultiver du maïs MON810. Quels sont les moyens que le gouvernement va se donner
pour faire respecter son arrêté ? Interrogé par Inf’OGM, le directeur du SRPV de l’Aquitaine, un service en région du ministère de l’Agriculture, nous précise qu’il n’a pas reçu de consigne
particulière pour cette saison et donc, comme les années précédentes, en Aquitaine et en Midi Pyrénées, une quarantaine (au total) de prélèvements seront faits dans les zones sensibles, soit du
fait de la présence de pyrale et de sésamie, soit pour avoir cultivé des PGM en 2007, année des dernières cultures de maïs MON810 en France. Le directeur du SRPV nous précisait que, pour lui, il
était peu probable que du maïs transgénique soit cultivé en grande quantité, expliquant que la question du débouché risque d’être problématique pour ce maïs MON810. Il est probable que certains
agriculteurs se soient empressés de pratiquer des semis militants en cultivant du maïs MON810, mais cela restera à la marge, pour augmenter la pression sur le ministère et, éventuellement,
préparer un « coup médiatique » au cas où l’État les oblige à les détruire.
Inf’OGM, Veille Citoyenne d’Informations œuvrant à la transparence des pouvoirs publics, regrette que le ministère n’ait toujours pas communiqué les résultats de la fameuse consultation publique,
clôturée depuis le 6 mars. Interrogé à de nombreuses reprises à ce sujet, le ministère de l’Agriculture se complaît dans un silence abyssal...
Dans une lettre ouverte envoyée lundi aux maïsiculteurs, les apiculteurs leur demandent « de ne pas cultiver de maïs Mon 810 à moins de 10 kilomètres des ruchers fixes ou transhumants, cette distance étant celle conseillée par le HCB (Haut-Conseil des biotechnologies, ndlr) pour éviter la contamination du miel ».
« L'AGPM, et certains de ses adhérents ayant affirmé vouloir semer du Mon 810, les apiculteurs les mettent en garde, et leur signifient leur totale détermination à agir en justice pour obtenir la destruction des cultures de Mon 810 situées à moins de 10 kilomètres des ruchers », écrivent les associations apicoles et la Confédération paysanne dans leur lettre.
Selon eux, cette présence empêcherait les apiculteurs d'exercer leur profession, leur production n'étant pas commercialisable.
Les organisations « espèrent que les maïsiculteurs comprendront leur préoccupation et renonceront à semer du Mon 810 ».
Téléchargez la lettre ouverte des apiculteurs aux maïsiculteurs.
Décidément le salon de l'agriculture attire les foules. Les paysans malades des pesticides se sont invités devant le stand de
l' UIPP, tandis que les anti ogm déambulaient joyeusesment en fanfare pour défendre nos abeille.
Un décret publié au Journal officiel du 31 janvier 2012, a fixé les modalités de cet étiquetage. Sans OGM, Nourri sans OGM… voilà des inscriptions qui répondront désormais, à
des critères différents selon la nature des ingrédients composant les denrées proposées à la vente :
Les ingrédients d’origine végétale (farine, amidon…) pourront porter la mention « sans OGM »
s’ils sont issus de matières premières contenant au maximum 0,1% d’OGM ;
L’étiquetage des produits d’origine animale (lait, viande, poisson, œufs) précisera « nourri sans
OGM (<0,1%) » ou « nourri sans OGM (<0,9%) » ;
Les ingrédients d’origine apicole (miel…) pourront être étiquetés « sans OGM dans un rayon de 3
km ».
Les représentants de l’UFC-Que Choisir se félicitent de la publication de ce texte. « Après quatorze ans d’attente, les consommateurs vont enfin pouvoir identifier sans ambiguïté la viande, le poisson, les produits laitiers, les œufs et les autres aliments provenant d’animaux nourris sans OGM » soulignent-ils.
Jusqu’ici en France, la situation avait de quoi laisser le consommateur démuni. Depuis 1997, les industriels avaient obligation de mentionner la présence d’OGM dans les produits alimentaires. En revanche, ils n’étaient pas tenus de mentionner si les animaux fournissant la viande, les produits laitiers ou les œufs avaient été nourris avec des OGM. « Quant aux filières sans OGM, une réglementation française obsolète leur interdisait toute mention du type ‘sans OGM’ sur les emballages », rappelle l’UFC-Que Choisir.
Aller plus loin :
Téléchargez le texte du Décret no 2012-128 du 30 janvier 2012 relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés ».
BRUXELLES - OGM: Paris demande à l'UE de suspendre l'autorisation ...
20minutes.fr
VIDEO - Les maïs OGM, dont la toxicité semble se confirmer dans les
laboratoires, pourraient être interdits en France... La Commission
européenne a reçu lundi une demande du gouvernement français de
suspendre d'urgence la culture du maïs OGM MON810 sur ...
<http://www.20minutes.fr/article/883375/ogm-paris-demande-europe-suspendre-autorisation-mais-mon810>
Afficher tous les articles sur ce sujet:
<http://news.google.fr/news/story?ncl=http://www.20minutes.fr/article/883375/ogm-paris-demande-europe-suspendre-autorisation-mais-mon810&hl=fr&geo=fr>
Cyber@ction 460 : OGM appliquez et renforcez la loi
La cyber @ction est signable en ligne
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/ogm-appliquez-renforcez-loi-433.html
Bonjour,
Face à l'enfumage de la communication gouvernementale, beaucoup se demandent ce qu'il faut demander et ne pas demander, quelques éclaircissements supplémentaires ci-dessous
QUELS FONDEMENTS JURIDIQUES POUR UNE INTERDICTION DE CULTURE DU MON 810 EN 201 2
UNE MESURE D'URGENCE ÉPHÉMÈRE
La Ministre de l’Écologie a annoncé son intention de prendre une «clause de sauvegarde» annulant l'autorisation de culture du MON 810 « avant fin février, mais pas trop tôt avant pour que
la Commission européenne n'ait pas le temps de la remettre en cause ». Elle reconnaît par là la fragilité juridique de sa mesure. Son éventuelle annulation par la Commission européenne nécessite
cependant une consultation préalable de l'AESA. Il y a effectivement peu de chance qu'elle puisse intervenir avant la fin de la période des semis 2012. La Ministre n'a par contre pas évoqué une
éventuelle annulation suite au « référé suspension » en Conseil d’État déjà annoncé par l'A.G.P.M.. Cette procédure est beaucoup plus rapide et pourrait aboutir avant la fin de la période des
semis de maïs.
UNE MESURE D'URGENCE ÉPHÉMÈRE
La Ministre de l’Écologie a annoncé son intention de prendre une «clause de sauvegarde» annulant l'autorisation de culture du MON 810 « avant fin février, mais pas trop tôt avant pour que la
Commission européenne n'ait pas le temps de la remettre en cause ». Elle reconnaît par là la fragilité juridique de sa mesure. Son éventuelle annulation par la Commission européenne nécessite
cependant une consultation préalable de l'AESA. Il y a effectivement peu de chance qu'elle puisse intervenir avant la fin de la période des semis 2012. La Ministre n'a par contre pas évoqué une
éventuelle annulation suite au « référé suspension » en Conseil d’État déjà annoncé par l'A.G.P.M.. Cette procédure est beaucoup plus rapide et pourrait aboutir avant la fin de la période des
semis de maïs.
Des risques environnementaux sur les insectes cibles et les organismes non cibles déjà retoqués par le Conseil Scientifique (CS) du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB)
La Ministre a annoncé vouloir verser au dossier de nouvelles études scientifiques mettant en évidence l'impact négatif du MON 810 sur les « insectes cibles » et sur les « organismes non cibles ».
Ces risques ont malheureusement déjà été écartés par l'avis sur le MON 810 du CS du HCB sur lequel la décision ministérielle doit s'appuyer. Les premiers (apparition d'insectes résistants)
seraient selon cet avis un « indéniable problème économique ne faisant courir à priori aucun risque environnemental », et les seconds auraient des conséquences « beaucoup plus limitées » que
celles engendrées par la culture de maïs conventionnels traité aux insecticides. Or l'article 34 du règlement européen 1829/2003, sur lequel la Ministre veut appuyer sa « mesure d'urgence »
d'interdiction, exige des éléments montrant que l'OGM incriminé est « de toute évidence, susceptible de présenter un risque grave pour la santé humaine, la santé animale ou l’environnement ». Les
risques avancés par la Ministre pourraient donc être considérés par le Conseil d’État comme non recevables pour les premiers et insuffisants pour les seconds.
L'organisation de la culture du MON 810 dès le mois de mai 2012
S'appuyant sur l'avis du CS du HCB sur la coexistence rendu public le 17 janvier 2012, le Ministre de l'Agriculture a soumis deux jour plus tard à la Commission européenne un projet d'arrêté sur
la coexistence, juste à temps pour qu'il puisse être publié avant les prochaines élections présidentielles, donc aussi avant la fin de la période des semis de maïs. Ce projet d'arrêté organise la
culture de tout maïs OGM du même type que le MON 810 (« portant un seul événement de transformation et hétérozygote pour cet événement ») en ignorant délibérément, tout comme l'avis du CS du HCB,
les risques de contamination des produits de la ruche, des variétés locales de maïs populations, des cultures biologiques ou « sans OGM ». Le décret sur l'étiquetage « sans OGM » publié le 31
janvier 2012 n'entrera par contre en vigueur que le 1° juillet 2012 et ne pourra donc pas être utilisé pour s'opposer à d'éventuels semis d'OGM en mai.
LE RISQUE APICULTURE
Le 6 septembre 2011, la Cour de Justice de l'Union Européenne constate que Monsanto n'a pas demandé d'autorisation pour la consommation humaine du pollen du MON 810. En conséquence, elle décide
que ce pollen, ainsi que tout miel en contenant le moindre grain, est interdit de commercialisation. Comme il est impossible d'empêcher une abeille de récolter du pollen de maïs à 10 km de sa
ruche, toute autorisation de culture du MON 810 engendre un risque de disparition des ruches dans les zones de culture de maïs.
Un risque environnemental suffisamment solide pour une « mesure d'urgence » durable.
La disparition alarmante des pollinisateurs constatée au niveau mondial par la Convention sur la Diversité Biologique est particulièrement importante dans les zones d'agriculture intensive. Elle
y est partiellement compensée par l'élevage d'abeilles réalisé chaque année par les apiculteurs. La disparition des apiculteurs, qui quitteraient en cas d'autorisation de culture du MON 810 les
zones de culture du maïs, génèrerait de toute évidence dans ces zones un risque grave d'affaiblissement de la pollinisation des plantes sauvages. Or la plupart d'entre elles dépendent de cette
pollinisation pour se reproduire et se pérenniser. Ce risque pour l'environnement n'a pas été à ce jour écarté par le CS du HCB, ni par aucune autre instance et ne pourrait donc pas être annulé
par une procédure en référé suspension. Son étude justifierait un renvoi « au fond » nécessitant de nombreux mois, voire plusieurs années.
Un risque économique justifiant un arrêté d'interdiction
L'article 26 bis de la directive 2001/18 repris par le règlement 1829/2003 permet aux États de prendre des mesures destinées à éviter la présence fortuite d'OGM dans les productions
conventionnelles. Selon les « lignes directrices européennes », ces mesures peuvent aller jusqu'à l'interdiction de la culture d'un ou de plusieurs OGM sur de vastes zones et doivent être
proportionnées. Les maïsiculteurs ne pouvant pas cultiver du MON 810 disposent de nombreuses autres variétés de maïs et d'une large palette de pratiques agricoles (rotations des cultures, lutte
biologique) et d'insecticides leur permettant de poursuivre sans difficulté majeure leur activité agricole. Ce n'est pas le cas des apiculteurs qui, en cas de culture de maïs MON 810, devront
déserter les zones de culture d'OGM, ou risquer des dommages économiques (multiplication d'analyse, destruction des récoltes) pouvant les amener à cesser leur activité. Ce n'est pas non plus le
cas des agriculteurs cultivant des espèces dépendant de la pollinisation des abeilles (nombre de légumes, kiwi, tournesols...). Une mesure d'interdiction de la culture de maïs MON 810 sur toute
zone où des ruches sont présentes serait donc tout à fait proportionnée.
Contrairement à la clause de sauvegarde de février 2008, cette interdiction pourrait s'appuyer sur la transcription en droit français de l'article 26 bis de la directive 2001/18 réalisée à l'art
2 de la loi sur les biotechnologies de juin 2008 qui complète l'article L. 531-2-1 du code de l'environnement, dit « amendement Chassaigne », en stipulant que « les organismes génétiquement
modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de
production et commerciales qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés ».
Tout comme le récent projet d'arrêté coexistence, une telle interdiction nécessite une consultation de la Commission européenne. Prise immédiatement, elle pourrait entrer en vigueur dans les
délais d'une éventuelle annulation de la mesure d'urgence par le Conseil d’État.
L'opposition farouche du Ministère de l'Agriculture
Seul le Ministère de l'Agriculture a compétence pour prendre des mesures appuyées sur un risque économique comme l'interdiction de vente de pollen et de miel. Le Ministère de l'Environnement ne
peut pas le faire sans son accord. Or, le Ministre de l'Agriculture ne veut pas à ce jour en entendre parler : la seule évocation des abeilles, des variétés locales de maïs population, de
l'agriculture biologique et « sans OGM »... qui rendent la coexistence impossible le font crier à l'opposition idéologique et antiscientifique aux OGM.
APPLIQUER LA LOI
Il convient donc d'exiger que le Ministre de l'Agriculture applique l'article 2 de la loi OGM votée par sa propre majorité et que la mesure d'urgence annoncée par la Ministre de l’Écologie
soit renforcée par :
- l'évocation du risque de disparition du service écosystémique de pollinisation de la flore sauvage rendu par les ruchers
- un arrêté d'interdiction de la commercialisation de semences et de la culture du MON 810 et de tout OGM polénifère ou nectarifère dans toute zone où des ruches sont présentes
- un arrêté définissant les mesures que doivent respecter les producteurs d'OGM pour respecter les cultures de variétés locales de maïs population, les cultures biologiques et sans OGM
Guy Kastler, le 5 février 2012
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