Vigilance Ogm 33

    Bilan de la consultation du public organisée du 20 février au 6 mars 2012 sur
les mesures d’urgence concernant la culture du maïs MON810

contre les OGM et pour interdiction Mon810    :  841
pour OGM et contre interdiction              :    9
se prononcent pas                            :    7

1- Rappel des modalités de la consultation   
La   consultation   a   été   organisée  du  20   février  au  6  mars   2012  sur   les  sites   internet  vie-publique.fr, agriculture.gouv.fr et  ogm.gouv.fr.

Un texte  de  présentation de  la  consultation ainsi que la note envoyée le 20 février à la Commission européenne ont été mis en ligne.

Le public était invité à envoyer ses commentaires par messagerie électronique.

2- Nombre de réponses reçues   
857 réponses  ont été reçues, dont  841  sont en faveur d’une interdiction de la culture du maïs   MON810   ou   expriment   une   opposition   générale   aux   OGM,   et  9  sont   au   contraire défavorables à une interdiction de la culture du MON810.

Répartition des réponses reçues :

Catégories de messages Nombre de messages
Messages contre les OGM et/ou en faveur de l’interdiction du MON810
841       dont Réponse type 1 (Arrêt CJUE miel)
306
Réponse type 2 (Effets sur la santé)
197 
Réponse type 3 (Contre la culture des OGM)
53
Arguments divers sur les impacts des OGM
221
Sans argument  64
Messages en faveur de la culture des OGM et/ou contre l’interdiction du MON810
9
Messages sans prise de
position
7
Total 857
N’ont pas été comptabilisés :
Messages en doublons 14
Messages hors délai 25 (au
08/03/2012)
3- Origine des contributions   
La majorité des messages proviennent de particuliers. Des contributions ont également été
reçues   d’agriculteurs,   d’apiculteurs,   d’organisations   professionnelles   agricoles   et   apicoles,
d’associations de protection de l’environnement, d’élus et de parlementaires. 
4- Analyse des commentaires reçus    
Avertissement :   Les   commentaires   reproduits   ci-dessous   reprennent   les   réponses
reçues.
• Réponses type    
Un   grand   nombre   de   réponses   reçues   (556   messages)   s’appuient   sur   une   des   trois
réponses type suivantes :
-  réponse type 1 portant essentiellement sur l’arrêt de la CJUE sur le miel  : Cette réponse
type  soutient la demande de suspension de l'autorisation du MON 810 que le gouvernement
français   a   adressé   le   20   février   à   la   Commission   européenne   et   propose   de   compléter
l’argumentaire du Gouvernement par des éléments en lien avec les conséquences de l’arrêt
de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 6 septembre 2011 relatif au statut
du   pollen   de   maïs   MON810   dans   le   miel   (affaire   Bablock).   Les   arguments   avancés
concernent notamment le risque de disparition des apiculteurs dans certaines  régions, et
donc du service de pollinisation rendu aux agro-écosystèmes et à la biodiversité sauvage et
cultivée. Le texte propose également de compléter le projet d’arrêté relatif aux conditions
techniques de mise en culture des OGM pour y introduire des distances d’isolement de 10
km entre OGM et ruches, de 800 mètres entre maïs OGM et toute culture de maïs qualifié de
"sans OGM", et de 10 kilomètres entre maïs OGM et toute culture de maïs dit "population",
conventionnel ou qualifié de "sans OGM".
- réponse type 2 relative aux effets sur la santé : Cette réponse exprime une opposition à la
mise en culture du maïs Bt MON 810 en France, et plus généralement à la culture de tout
autre OGM dans tous les pays du monde. Elle soutient la démarche du Gouvernement. Elle
évoque de plus les risques du maïs Bt pour la santé humaine et cite une publication du 15
février 2012 concernant la toxicité de la protéine Cry1Ab sur des cellules humaines.
- réponse type 3 relative à une opposition générale à la culture des OGM : Cette réponse
exprime une opposition générale à la culture d’OGM et aux expérimentations. Elle évoque la
transmission de pollen aux champs non OGM et les procès en Amérique du nord qui ont
donné   raison   aux   victimes   des   OGM,   paysans   des   champs   voisins,   apiculteurs.   Cette
réponse évoque également le peu d’information du public et les pressions exercées par les
fabricants d'OGM.
• Autres arguments relatifs aux impacts sur les abeilles et l’apiculture        : 
En dehors des réponses type mentionnées ci-dessus, 65 autres messages mentionnent les
impacts sur les abeilles et l’apiculture, et les conséquences de l’arrêt de la Cour de Justice
sur le statut du pollen OGM dans le miel. Les arguments suivants sont développés :
- La décision de la Cour Européenne de Justice obligera les apiculteurs à détruire la récolte
des produits de leurs ruches dans un contexte déjà catastrophique pour cette filière.
- Les abeilles vont butiner à 5 km de leurs ruches donc la quasi totalité du miel produit en
France risquerait d'être rendu impropre à la consommation.
- L’impact sur les abeilles n’est pas connu.
- Les apiculteurs devront éviter les régions où il y a des cultures d'OGM (MON 810 pour
l'instant). Ces régions ne pourront pas profiter du service de pollinisation des ruches et par
conséquent il y aura une diminution de la productivité dans ces régions.
- Une interdiction de semer du MON 810 au nom des intérêts des apiculteurs s’appuyant sur
les lois françaises parait la seule mesure justifiée et efficace sur le plan juridique.
- Pour un produit naturel comme le miel, un étiquetage OGM est de fait une interdiction de
vente.
• Principaux arguments environnementaux contre la mise en culture du maïs MON810,   
ou de manière plus générale, contre les OGM
Effets sur la biodiversité, sur les espèces non-cibles
- Le maïs MON810 présente un risque pour la biodiversité, notamment celle des insectes,
cela compromet la survie d'espèces naturelles.
-   Les   OGM   ont   un  impact   sur   la   santé   des   animaux   à  qui   est   destinée   cette   nourriture
(nouvelles maladies causées par ces organismes ou résistance aux maladies induites par
cette alimentation).
-  La   toxine   Cry1Ab   du   MON810   a   des   effets   létaux   sur  les   jeunes   larves   de
coccinelle (http://sciencescitoyennes.org/des-chercheurs-suisses-confirment-les-effets-letaux-de-la-toxine-cry1ab-du-mais-genetiquement-modifie-mon810-sur-les-jeunes-larves-de-coccinelle/)
Dissémination
- La diffusion des pollens n'est pas contrôlable, le risque de dissémination génétique est trop
grand et mal géré. Aucune étude ne peut permettre de prédire les conséquences d’une telle
dissémination, et cette modélisation est impossible.
- On ne sait pas ce que deviennent les toxines émises par ce maïs dans les sols.
- Les transgènes sont instables et diffusent dans les écosystèmes où ils peuvent persister
longtemps, via les hybridations avec les plantes sauvages phylogénétiquement proches des
cultivars, mais aussi via les bactéries qui intègrent et propagent ces transgènes.
- Il y a des incertitudes quand aux effets de pollution génétique sur la flore locale issus de la
dissémination   de   pollens   de   plants   transgéniques ;  des   plantes   locales   ayant   subie   ces
pollutions/mutations ont été découvertes récemment aux Etats Unis.
Apparition de résistances
- Apparition de résistances des adventices, apparition de chrysomèles résistantes.
- L’impact environnemental du maïs Mon 810 est connu, bien qu’insuffisamment étudié, et en
particulier   l’atteinte   de   la   faune   non   cible   ainsi  que   la   capacité   de   développer   des
résistances. Ces points sont reconnus d’ailleurs par l’AESA mais les mesures de « gestion et
de surveillance » proposées par l’AESA ne peuvent en aucun cas permettre de supprimer
l’impact environnemental.
- Aux USA, en Argentine ou au Canada, partout où les OGM résistantes à des herbicides ont
été plantées, on observe l’émergence de plantes hyper résistantes.
Pratiques agricoles
- L’apparition de résistance  induit à terme une hausse de consommation des pesticides. Les
OGM ne sont à long terme d’aucun bénéfice pour les agriculteurs ou pour l’environnement.
-   Les   PGM   sont   à   l'origine   de   pratiques   culturales  néfastes   aux   agrosystèmes,   les
désherbages   massifs   au   glyphosate,   par   exemple,   entraînant   une   pollution   des
hydrosystèmes dans leur ensemble.
• Autres arguments contre la mise en culture du maïs MON810, ou de manière plus   
générale, contre les OGM
Effets sur la santé
-   Les   méthodes   d’évaluation   et   d’expertise   des   OGM avant   la   mise   sur   le   marché   sont
inappropriées. Les études toxicologiques ne durent au maximum que 3 mois, ce qui ne peut
pas permettre de connaître l’impact de ces plantes à pesticide ni sur la vie entière ni sur la
reproduction, ni sur plusieurs générations. Par ailleurs, l’évaluation n’est ni transparente, ni
indépendante, ni contradictoire. Des publications scientifiques sont citées.
- Les OGM peuvent avoir un impact sur la santé humaine au travers de la viande d’animaux
qui auront au préalable absorbé de tels organismes. 
 - Ces plantes présentent un risque pour la santé du fait qu’elles sécrètent des substances
insecticides.
-   Références   aux   différentes   crises   sanitaires :   vache   folle,   nucléaire,   sang   contaminé,
amiante, hormone de croissance ...
-   Il   faut   refuser   la   culture   du   MON   810   aussi   longtemps   qu'une   évaluation   impartiale,
indépendante du fabriquant et des lobbies n'aura pas été faite et n'aura pas conclu à une
innocuité totale du produit.
- Il faut appliquer le principe de précaution.
Coexistence avec les autres productions
-  Incompatibilité   de   la   culture   des   OGM   avec   d'autres   modes   de   production   agricole,
notamment   l'agriculture   biologique,   mais   aussi   les  maïs   conventionnels,   les   AOC,
l’apiculture, les filières non OGM, le maïs population. En Espagne, la contamination par les
OGM   a   entraîné   la   déclassification   d’un   grand   nombre   de   productions   biologiques.
Inquiétudes d’un syndicat de producteurs de plantes aromatiques médicinales et à parfum. 
- Les PGM contaminent rapidement les cultures non OGM à proximité, et donc ne respectent
pas la liberté de ceux qui veulent vivre sans OGM.
Faible intérêt du MON810 pour les agriculteurs
- Le MON810 présente un faible intérêt pour les maïsiculteurs, qui disposent de semences
alternatives et d'autres moyens pour lutter contre les insectes cibles : le traitement avec des
auxiliaires  (trichogrammes)  est de plus en  plus  utilisé,  son  coût est  devenu  compétitif, le
broyage  et   l'enfouissement   des   tiges  de  maïs   résiduelles   en   automne   éliminent   une  très
grande partie des chenilles et celles qui subsistent, étant enfouies, ne peuvent se développer
au printemps. Restent certains secteurs particulièrement atteints qui sont repérables par des
observations simples en fin de culture (nombre de chenilles moyen  par tige). Le traitement
chimique est alors conseillé si le seuil d'alerte est dépassé. Mais, il s'agit, si l'observation est
bien   menée,  de  surfaces  très   limitées.  Les  quantités   de   pesticides  épandues   seront  très
inférieures  à   celles   synthétisées  par   le  Mon   810  utilisé  à  grande  échelle.   En   effet, il  est
techniquement impossible de limiter la vente de ce maïs transgénique aux seules zones très
infectées.
-   Les   rendements   sont   supérieurs,   au   long   cours,   avec   des   méthodes   naturelles   et
privilégiant la diversité des espèces.
-   La   culture   des   OGM  va   encore   considérablement   dégrader   l'image   déjà   passablement
entamée du monde agricole dans le reste de la société française.
- Les OGM ne profitent qu’à l’industrie semencière. Les OGM ne sont que des vecteurs pour
permettre   à   Monsanto   de   mieux   vendre   ses   pesticides  et   autres   produits   toxiques   :   par
conséquent leur intérêt n'est pas celui officiellement expliqué.
-   Les   variétés   OGM   asservissent   les   agriculteurs   à  leur   obtenteur.   Les   firmes   ont   des
velléités   d’aliénation   des   agriculteurs   et   d’appropriation   du   vivant (brevetage   du   vivant,
semences   stériles)   et   cherchent   à   spolier   les   populations   de   leur   autonomie   et   leur
souveraineté alimentaire.
-   les   avantages   du   MON810   ne   sont   pas   clairs   et   n'ont   été   testés   et   prouvés   que   par
Monsanto.
Autres arguments développés
-  Le   principe   constitutionnel   pollueur   -   payeur   devrait   être   appliqué   systématiquement.
Les tests de contamination par le pollen ou transfert de gènes devraient être pris en charge
par ceux qui veulent imposer cette technologie (AGPM, GNIS, etc).
- La firme Monsanto n'est pas philanthrope, cf le film "le monde selon Monsanto".
- Acheter ces semences participe à la naissance d'un marché dont les conséquences sont
dramatiques pour le tiers monde (cf. vague de suicides de paysans ruinés en Inde).
- On peut très bien se passer de cultures OGM pour nourrir la planète.
-   L’opinion   publique   française   est   contre   les   OGM   et   personne   ne   voudrait   manger
d’aliments végétaux en contenant, ni de viande en contenant de manière indirecte.
- Les outils juridiques d'encadrement ne sont pas définis en France (responsabilité juridique,
distances d'isolement, information des agriculteurs et du public...).
• Arguments en faveur de la culture du maïs MON810        : 
- Le maïs MON810 ne présente pas de risques. Son innocuité a été prouvée de nombreuses
fois. Les  arguments  du  Gouvernement  sur  les  risques graves  sont  faux,  ne   tiennent  pas
compte des avis des comités scientifiques et les déforment.
- Le risque d'apparition de résistance a toujours existé et existera toujours pour n'importe
quelle méthode de lutte contre des ravageurs.
- Les Espagnols peuvent utiliser librement du maïs résistant à la pyrale, avec une utilisation
d’insecticides réduite quasiment à 0.
- Les agriculteurs sont privés d’un levier important de compétitivité.
- La position du Gouvernement, plus politique que scientifique, ne peut que discréditer la
science et décourager l’expertise scientifique.
- La position du Gouvernement met à mal la compétitivité française.
• Contenu des messages ne prenant pas position        : 
Demandes de communication plus large ou de référendum sur les OGM, question sur la non
prise en compte des effets sur la santé, copier-coller du texte mis en consultation.
 

Décidément le salon de l'agriculture attire les foules. Les paysans malades des pesticides se sont invités devant le stand de

l' UIPP, tandis que les anti ogm déambulaient joyeusesment en fanfare pour défendre nos abeille. 

BRUXELLES - OGM: Paris demande à l'UE de suspendre l'autorisation ...
20minutes.fr
VIDEO - Les maïs OGM, dont la toxicité semble se confirmer dans les
laboratoires, pourraient être interdits en France... La Commission
européenne a reçu lundi une demande du gouvernement français de
suspendre d'urgence la culture du maïs OGM MON810 sur ...
<http://www.20minutes.fr/article/883375/ogm-paris-demande-europe-suspendre-autorisation-mais-mon810>
Afficher tous les articles sur ce sujet:
<http://news.google.fr/news/story?ncl=http://www.20minutes.fr/article/883375/ogm-paris-demande-europe-suspendre-autorisation-mais-mon810&hl=fr&geo=fr>

UNE MESURE D'URGENCE ÉPHÉMÈRE

La Ministre de l’Écologie a annoncé son intention de prendre une «clause de sauvegarde» annulant l'autorisation de culture du MON 810 « avant fin février, mais pas trop tôt avant pour que la Commission européenne n'ait pas le temps de la remettre en cause ». Elle reconnaît par là la fragilité juridique de sa mesure. Son éventuelle annulation par la Commission européenne nécessite cependant une consultation préalable de l'AESA. Il y a effectivement peu de chance qu'elle puisse intervenir avant la fin de la période des semis 2012. La Ministre n'a par contre pas évoqué une éventuelle annulation suite au « référé suspension » en Conseil d’État déjà annoncé par l'A.G.P.M.. Cette procédure est beaucoup plus rapide et pourrait aboutir avant la fin de la période des semis de maïs.

Des risques environnementaux sur les insectes cibles et les organismes non cibles déjà retoqués par le Conseil Scientifique (CS) du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB)

La Ministre a annoncé vouloir verser au dossier de nouvelles études scientifiques mettant en évidence l'impact négatif du MON 810 sur les « insectes cibles » et sur les « organismes non cibles ». Ces risques ont malheureusement déjà été écartés par l'avis sur le MON 810 du CS du HCB sur lequel la décision ministérielle doit s'appuyer. Les premiers (apparition d'insectes résistants) seraient selon cet avis un « indéniable problème économique ne faisant courir à priori aucun risque environnemental », et les seconds auraient des conséquences « beaucoup plus limitées » que celles engendrées par la culture de maïs conventionnels traité aux insecticides. Or l'article 34 du règlement européen 1829/2003, sur lequel la Ministre veut appuyer sa « mesure d'urgence » d'interdiction, exige des éléments montrant que l'OGM incriminé est « de toute évidence, susceptible de présenter un risque grave pour la santé humaine, la santé animale ou l’environnement ». Les risques avancés par la Ministre pourraient donc être considérés par le Conseil d’État comme non recevables pour les premiers et insuffisants pour les seconds.

L'organisation de la culture du MON 810 dès le mois de mai 2012

S'appuyant sur l'avis du CS du HCB sur la coexistence rendu public le 17 janvier 2012, le Ministre de l'Agriculture a soumis deux jour plus tard à la Commission européenne un projet d'arrêté sur la coexistence, juste à temps pour qu'il puisse être publié avant les prochaines élections présidentielles, donc aussi avant la fin de la période des semis de maïs. Ce projet d'arrêté organise la culture de tout maïs OGM du même type que le MON 810 (« portant un seul événement de transformation et hétérozygote pour cet événement ») en ignorant délibérément, tout comme l'avis du CS du HCB, les risques de contamination des produits de la ruche, des variétés locales de maïs populations, des cultures biologiques ou « sans OGM ». Le décret sur l'étiquetage « sans OGM » publié le 31 janvier 2012 n'entrera par contre en vigueur que le 1° juillet 2012 et ne pourra donc pas être utilisé pour s'opposer à d'éventuels semis d'OGM en mai.


LE RISQUE APICULTURE

Le 6 septembre 2011, la Cour de Justice de l'Union Européenne constate que Monsanto n'a pas demandé d'autorisation pour la consommation humaine du pollen du MON 810. En conséquence, elle décide que ce pollen, ainsi que tout miel en contenant le moindre grain, est interdit de commercialisation. Comme il est impossible d'empêcher une abeille de récolter du pollen de maïs à 10 km de sa ruche, toute autorisation de culture du MON 810 engendre un risque de disparition des ruches dans les zones de culture de maïs.

Un risque environnemental suffisamment solide pour une « mesure d'urgence » durable.

La disparition alarmante des pollinisateurs constatée au niveau mondial par la Convention sur la Diversité Biologique est particulièrement importante dans les zones d'agriculture intensive. Elle y est partiellement compensée par l'élevage d'abeilles réalisé chaque année par les apiculteurs. La disparition des apiculteurs, qui quitteraient en cas d'autorisation de culture du MON 810 les zones de culture du maïs, génèrerait de toute évidence dans ces zones un risque grave d'affaiblissement de la pollinisation des plantes sauvages. Or la plupart d'entre elles dépendent de cette pollinisation pour se reproduire et se pérenniser. Ce risque pour l'environnement n'a pas été à ce jour écarté par le CS du HCB, ni par aucune autre instance et ne pourrait donc pas être annulé par une procédure en référé suspension. Son étude justifierait un renvoi « au fond » nécessitant de nombreux mois, voire plusieurs années.

Un risque économique justifiant un arrêté d'interdiction

L'article 26 bis de la directive 2001/18 repris par le règlement 1829/2003 permet aux États de prendre des mesures destinées à éviter la présence fortuite d'OGM dans les productions conventionnelles. Selon les « lignes directrices européennes », ces mesures peuvent aller jusqu'à l'interdiction de la culture d'un ou de plusieurs OGM sur de vastes zones et doivent être proportionnées. Les maïsiculteurs ne pouvant pas cultiver du MON 810 disposent de nombreuses autres variétés de maïs et d'une large palette de pratiques agricoles (rotations des cultures, lutte biologique) et d'insecticides leur permettant de poursuivre sans difficulté majeure leur activité agricole. Ce n'est pas le cas des apiculteurs qui, en cas de culture de maïs MON 810, devront déserter les zones de culture d'OGM, ou risquer des dommages économiques (multiplication d'analyse, destruction des récoltes) pouvant les amener à cesser leur activité. Ce n'est pas non plus le cas des agriculteurs cultivant des espèces dépendant de la pollinisation des abeilles (nombre de légumes, kiwi, tournesols...). Une mesure d'interdiction de la culture de maïs MON 810 sur toute zone où des ruches sont présentes serait donc tout à fait proportionnée.

Contrairement à la clause de sauvegarde de février 2008, cette interdiction pourrait s'appuyer sur la transcription en droit français de l'article 26 bis de la directive 2001/18 réalisée à l'art 2 de la loi sur les biotechnologies de juin 2008 qui complète l'article L. 531-2-1 du code de l'environnement, dit « amendement Chassaigne », en stipulant que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés ».

Tout comme le récent projet d'arrêté coexistence, une telle interdiction nécessite une consultation de la Commission européenne. Prise immédiatement, elle pourrait entrer en vigueur dans les délais d'une éventuelle annulation de la mesure d'urgence par le Conseil d’État.

L'opposition farouche du Ministère de l'Agriculture

Seul le Ministère de l'Agriculture a compétence pour prendre des mesures appuyées sur un risque économique comme l'interdiction de vente de pollen et de miel. Le Ministère de l'Environnement ne peut pas le faire sans son accord. Or, le Ministre de l'Agriculture ne veut pas à ce jour en entendre parler : la seule évocation des abeilles, des variétés locales de maïs population, de l'agriculture biologique et « sans OGM »... qui rendent la coexistence impossible le font crier à l'opposition idéologique et antiscientifique aux OGM.


APPLIQUER LA LOI

Il convient donc d'exiger que le Ministre de l'Agriculture applique l'article 2 de la loi OGM votée par sa  propre majorité et que la mesure d'urgence annoncée par la Ministre de l’Écologie soit renforcée par :
- l'évocation du risque de disparition du service écosystémique de pollinisation de la flore sauvage rendu par les ruchers
- un arrêté d'interdiction de la commercialisation de semences et  de la culture du MON 810 et de tout OGM polénifère ou nectarifère dans toute zone où des ruches sont présentes
- un arrêté définissant les mesures que doivent respecter les producteurs d'OGM pour respecter les cultures de variétés locales de maïs population, les cultures biologiques et sans OGM

Guy Kastler, le 5 février 2012


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