Verdict cour d'appel Versailles
Les faucheurs d'OGM fixés sur leur sort en janvier
Publié le samedi 21 novembre 2009 à 06h00
La cour d'appel de Versailles rendra son arrêt le 22 janvier prochain.
Durant trois jours, 58 « faucheurs volontaires » comparaissaient devant elle, dont quatre Nordistes. L'avocat général a demandé des peines de prison avec sursis.
Le pire n'est jamais sûr. « L'état de nécessité consiste en une action de sauvegarde de quelqu'un ou d'un bien et il faut avoir la certitude du danger, a rappelé l'avocat général. Or il ressort des débats qu'il n'existe aucune certitude à cet égard.
Lors du dernier des trois jours de débats devant la cour d'appel de Versailles, hier, l'avocat général a donc demandé aux juges de ne pas confirmer le jugement rendu en première instance à Chartres : puisque les scientifiques ne sont pas d'accord entre eux sur la dangerosité des organismes génétiquement modifiés, l'action des « faucheurs volontaires » n'est pas légitime.
Il a donc requis des peines de trois mois de prison avec sursis et de 1 000 E d'amende à l'encontre de la plupart des 58 prévenus. Pour les récidivistes, il a demandé des peines de 100 jours-amendes à 30 E. Quant à ceux qui avaient refusé le prélèvement de leur ADN, ils pourraient voir leur amende augmentée de 300 E.
« Schizophrène »
Pour Yannick Lavenne, un des quatre Nordistes impliqués, « le ministère public est schizophrène » : « Il ne reconnaît pas l'état de nécessité alors que le gouvernement a donné raison aux faucheurs en prenant un moratoire sur les OGM après le Grenelle. » Et le militant Vert lillois estime également qu'on pouvait avoir des doutes sur la nature exacte des plants de maïs fauchés sur la parcelle d'expérimentation de Monsanto en août 2007.
Me Maï Le Prat, l'avocate de la multinationale, de son côté, a encouragé la cour à suivre « la lignée jurisprudentielle » de la Cour de cassation. Il est vrai que la relaxe prononcée par le tribunal de Chartres pour les 58 faucheurs était pour le moins inédite. Monsanto réclame par ailleurs aux faucheurs 1,3 million d'euros au titre des préjudices moral et matériel. Décision le 22 janvier.w
YOUENN MARTIN (AVEC AFP)
Publié le samedi 21 novembre 2009 à 06h00
La cour d'appel de Versailles rendra son arrêt le 22 janvier prochain.
Durant trois jours, 58 « faucheurs volontaires » comparaissaient devant elle, dont quatre Nordistes. L'avocat général a demandé des peines de prison avec sursis.
Le pire n'est jamais sûr. « L'état de nécessité consiste en une action de sauvegarde de quelqu'un ou d'un bien et il faut avoir la certitude du danger, a rappelé l'avocat général. Or il ressort des débats qu'il n'existe aucune certitude à cet égard.
Lors du dernier des trois jours de débats devant la cour d'appel de Versailles, hier, l'avocat général a donc demandé aux juges de ne pas confirmer le jugement rendu en première instance à Chartres : puisque les scientifiques ne sont pas d'accord entre eux sur la dangerosité des organismes génétiquement modifiés, l'action des « faucheurs volontaires » n'est pas légitime.
Il a donc requis des peines de trois mois de prison avec sursis et de 1 000 E d'amende à l'encontre de la plupart des 58 prévenus. Pour les récidivistes, il a demandé des peines de 100 jours-amendes à 30 E. Quant à ceux qui avaient refusé le prélèvement de leur ADN, ils pourraient voir leur amende augmentée de 300 E.
« Schizophrène »
Pour Yannick Lavenne, un des quatre Nordistes impliqués, « le ministère public est schizophrène » : « Il ne reconnaît pas l'état de nécessité alors que le gouvernement a donné raison aux faucheurs en prenant un moratoire sur les OGM après le Grenelle. » Et le militant Vert lillois estime également qu'on pouvait avoir des doutes sur la nature exacte des plants de maïs fauchés sur la parcelle d'expérimentation de Monsanto en août 2007.
Me Maï Le Prat, l'avocate de la multinationale, de son côté, a encouragé la cour à suivre « la lignée jurisprudentielle » de la Cour de cassation. Il est vrai que la relaxe prononcée par le tribunal de Chartres pour les 58 faucheurs était pour le moins inédite. Monsanto réclame par ailleurs aux faucheurs 1,3 million d'euros au titre des préjudices moral et matériel. Décision le 22 janvier.w
YOUENN MARTIN (AVEC AFP)