Nouvel étiquetage des produits sans OGM au 1er juillet 2012

Publié le par VIGILANCE OGM 33


Les règles d’étiquetage des produits contenant ou non des organismes génétiquement modifiés (OGM) sont modifiées à partir du 1er juillet 2012 : la présence d’OGM dans un produit alimentaire doit être obligatoirement signalée au consommateur.

Dorénavant, la réglementation rend obligatoire l’étiquetage, que l’utilisation d’OGM soit volontaire ou non, et renforce l’information pour les filières "sans OGM".

Les seuils de tolérance de présence d’OGM sont différents en fonction des ingrédients utilisés lors de la fabrication du produit :

    pour les ingrédients d’origine végétale (farine, amidon, lécithine...), la mention "sans OGM" peut être utilisée s’ils sont issus de matières premières contenant au maximum 0,1 % d’OGM ;
    pour les ingrédients d’origine animale (lait, viande, poisson, œufs) l’étiquette doit préciser si l’animal a été "nourri sans OGM (< 0,1 %)" ou "nourri sans OGM (< 0,9 %)", sachant qu’au-delà de ces seuils, la mention "sans OGM" n’est pas admise ;
    les ingrédients d’origine apicole (miel, pollen) peuvent être étiquetés "sans OGM dans un rayon de 3 km".

Ces allégations apparaissent le plus souvent dans la liste des ingrédients, ou lorsque l’ingrédient mis en avant représente plus de 95 % de la denrée, sur la face avant de l’emballage.

Décret n°2012-128 du 30 janvier 2012, avec une entrée en vigueur au 1er (...) Légifrance

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