Les actions aquitaines en 2010 contre les décisions européennes,

Publié le par VIGILANCE OGM 33

  Historique : 

La plus récente est le recours en annulation déposé devant la Cour de Justice de l’Union Européenne, 
  
Le 28 juillet 2010 : la Commission Européenne autorise l’importation et la mise en marché de 6 nouvelles variétés d’OGM sur le territoire de l’Union Européenne.
 
Le 25 août 2010, Philippe Martin, Président du Conseil Général du Gers, décide de saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne en vue de faire annuler la décision prise le 28 juillet 2010 par la Commission Européenne, au motif que le département du Gers a bien compétence en matière d’OGM (« objet d’intérêt départemental »). Cette décision viole plusieurs principes et justifie un recours en annulation de la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Le 04 octobre 2010 : le recours en annulation est officiellement déposé devant la Cour de Justice de l’Union Européenne, selon les moyens et arguments suivants :
- la violation du principe de l’équilibre institutionnel,
- la violation du principe de précaution,
- la violation des droits des consommateurs.

Et pour leur demander de s'associer à ce recours, Philippe Martin a adressé un courrier à la ministre de l'écologie (NKM) ainsi qu'aux présidents des conseils régionaux.

Mais il faudra qu'ils fassent vite car les demandes en appui devront être déposées dans le six semaines après la publication du recours  du Gers au journal officiel de l'UE du 18/12/2010, c'est à dire avant le 29 janvier 2011 !!!!!


La plus ancienne est notre démarche auprès du conseil général à qui nous avions adressé une lettre (tous les conseillers + le président, Philippe Madrelle)  en mai 2010, leur demandant de voter une délibération pour refuser les OGM sur le département de la Gironde à l'exemple du département du Gers (encore lui) qui, après de longues péripéties  depuis 2004 a obtenu gain de cause en dernier recours par une décision du conseil d'état. Ne voyant rien venir, nous avons relancé le CG par téléphone et confirmé, par courriel du 16 décembre, une demande d'audience avec le président Madrelle. Copie de cette demande a été envoyée à Jean-Luc Gleize, conseiller général du canton de Captieux qui devrait l'appuyer. N'ayant pas encore  eu de réponse en e début janvier,  i

nous n'allons pas tarder à les relancer.

Ce dernier point a été évoqué au cours des dernières réunions de Vigilance OGM 33 des 22/11 et 20/12/2010.

 

des idées à prendre!

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