La propriété intellectuelle contre la biodiversité ?

Publié le par VIGILANCE OGM 33

 
07 juin 2011

C’est la question que pose un livre récent publié par le Centre Europe-Tiers Monde (CETIM) basé à Genève. Dans nos sociétés citadines, on ne perçoit pas du tout l’immense bataille qui se livre autour du vivant, végétal et animal. On ne se soucie guère des bouleversements qui affectent depuis une soixantaine d’années le monde naturel dans lequel, pendant des siècles, les humains ont puisé de quoi se nourrir. Et se soigner. Tout au plus, ceux qui en ont les moyens préfèrent-ils manger « bio » sans connaître vraiment les manipulations auxquelles ce label a donné lieu sous la pression du très puissant lobby agro-industriel et du secteur de la chimie. On ignore pratiquement tout du sort fait au premier et plus important patrimoine de l’humanité : sa biodiversité. L’espère humaine est devenue la première menace de cette biodiversité sans se rendre compte qu’en la détruisant, c’est son propre avenir qu’elle hypothèque irrémédiablement.

Des centaines de milliers d’hectares de forêts ont disparu. Les sols, les cours d’eau et les océans sont pollués. L’air que nous respirons est vicié. Sécheresses ici, inondations là, tornades ailleurs témoignent, par leur fréquence accrue, des bouleversements qui affectent le climat. Partout, des espèces végétales et animales disparaissent. La biodiversité recule. Aucune volonté politique n’entend mettre fin à cette agression massive contre notre maison commune. Que du contraire ! L’oligarchie qui domine nos Etats, au service de la seule logique du profit, avec le plus total mépris de l’intérêt général, poursuit son oeuvre destructrice. La question de la propriété intellectuelle, cette forme particulière de privatisation, en fournit une illustration significative.

Depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, nos gouvernements ont adopté une série d’instruments internationaux relatifs à la propriété intellectuelle qui tous concourent au même objectif : rendre possible, voire obligatoire, l’appropriation privée des biens communs de l’humanité, c’est-à-dire rendre légale et obligatoire la captation du vivant, pour satisfaire une volonté : transformer en monopoles privés les espèces végétales et animales. C’est ce que démontre l’ouvrage collectif dirigé par Julie Duchatel, codirectrice du CETIM et Laurent Gaberell, spécialiste en propriété intellectuelle.

Dans une première partie, le livre retrace 500 ans de captation de la biodiversité dans le Sud par les grandes puissances coloniales du Nord. Cette biopiraterie a fortement contribué à leur essor économique, au développement de leurs industries et de la médecine. Comme il est écrit : « la biodiversité est devenue une ressource stratégique de premier plan avec le développement des biotechnologies qui étendent les possibilités de manipulation et d’application industrielle des ressources biogénétiques par la progressive extension du système des brevets aux résultats de ces manipulations. Il s’agit d’une nouvelle forme de colonialisme et de vol, les pays du Nord tirant d’énormes bénéfices de l’accès aux plantes du Sud et déposant des brevets sur les applications industrielles développées, appropriant et privatisant ainsi le savoir collectif« .

Face aux protestations grandissantes des peuples pillés, la Convention sur la Diversité Biologique  CDB) adoptée à Rio en 1992 a tenté de redéfinir la course à la recherche et à la privatisation des ressources biogénétiques comme une activité susceptible de profiter tant au Sud qu’au Nord. La CDB prévoyait que les bénéfices générés par les brevets seraient ensuite partagés avec les pays et les peuples fournisseurs des ressources. Ce qui légitimait la marchandisation des ressources comme une contribution au développement. En faisant le bilan en 2010, une deuxième partie du livre démontre que la CDB est un échec, exemples à l’appui en Afrique du Sud, en Bolivie, en Inde, au Pérou. Il n’y a pas eu partage des bénéfices et la privatisation des ressources naturelles et des savoirs traditionnels n’a jamais autant bénéficié aux seules firmes occidentales. « La mondialisation du système des brevets imposé par les accords sur la propriété intellectuelle de l’Organisation Mondiale du Commerce permet, en effectuant une simple transformation ou extraction dans un laboratoire, de privatiser par l’adoption d’un brevet des ressources qui étaient autrefois cultivées et développées collectivement et qui faisaient partie des biens communs d’une communauté. »

Une troisième partie du livre montre que les atteintes à la biodiversité par les entreprises du Nord nuisent également aux peuples du Nord. Aux USA, il y avait 275 variétés de pommes fin du XIXe, une douzaine sont en vente aujourd’hui. En Europe, 80% des terres cultivées ne donnent que quatre types de culture. La réglementation sur les semences engendre des concentrations entre quelques firmes agro-alimentaires en capacité de contrôler l’ensemble de la chaîne alimentaire « de la semence à l’assiette » et de réduire la liberté et l’autonomie du paysan européen avec l’introduction de semences non reproductibles. Le Certificat d’obtention végétale, un droit de propriété institué par l’Union européenne, reconnaît le « privilège de l’obtenteur » et légalise la biopiraterie puisqu’elle n’exige aucune invention et se contente de la description de la variété présentée.

Dans une dernière partie, le livre offre des pistes pour sauver la biodiversité. Parmi ces alternatives à une catastrophe programmée, on trouve le projet d’un traité interdisant l’extension des droits de propriété intellectuelle à toute forme du vivant ou tout élément le composant.

Ce livre, avec quelques autres comme ceux d’Hervé Kempf, mérite d’être lu et son contenu partagé avec toutes celles et tous ceux qui ne se résignent pas au monde que nous impose une oligarchie qui nous conduit au pire.

DUCHATEL Julie et GABERELL Laurent (dir.), La propriété intellectuelle contre la biodiversité. Géopolitique de la diversité biologique, Genève, CETIM, 2011, 217 p., 8 € ou 12 FS.

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