Cyber@ction 460 : OGM appliquez et renforcez la loi

Publié le par VIGILANCE OGM 33

Cyber@ction 460 : OGM appliquez et renforcez la loi

La cyber @ction est signable en ligne
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/ogm-appliquez-renforcez-loi-433.html

  Bonjour,

Face à l'enfumage de la communication gouvernementale, beaucoup se demandent ce qu'il faut demander et ne pas demander, quelques éclaircissements supplémentaires ci-dessous


QUELS FONDEMENTS JURIDIQUES POUR UNE INTERDICTION DE CULTURE DU MON 810 EN 201 2

    UNE MESURE D'URGENCE ÉPHÉMÈRE

 La Ministre de l’Écologie a annoncé son intention de prendre une «clause de sauvegarde» annulant l'autorisation de culture du MON 810 « avant fin février, mais pas trop tôt avant pour que la Commission européenne n'ait pas le temps de la remettre en cause ». Elle reconnaît par là la fragilité juridique de sa mesure. Son éventuelle annulation par la Commission européenne nécessite cependant une consultation préalable de l'AESA. Il y a effectivement peu de chance qu'elle puisse intervenir avant la fin de la période des semis 2012. La Ministre n'a par contre pas évoqué une éventuelle annulation suite au « référé suspension » en Conseil d’État déjà annoncé par l'A.G.P.M.. Cette procédure est beaucoup plus rapide et pourrait aboutir avant la fin de la période des semis de maïs.

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