De plus en plus de variétés végétales brevetées en Europe

Publié le par VIGILANCE OGM 33



mardi 19 mai 2009
par Luis Andres 

Ces dix dernières années, près de 80 variétés végétales ont été brevetées en Europe, et ne peuvent plus être utilisées librement à des fins de sélection. Plusieurs ONG ont déposé des recours contre ces brevets. L’Europe se démarquera t-elle des Etats-Unis, où ces brevets sont devenus monnaie courante ?

Plusieurs ONG, la Déclaration de Berne, Greenpeace, Misereor, « Pas de brevets sur le vivant », Swissaid, ainsi que des coopératives de paysans d’une vingtaine de pays se mobilisent depuis plusieurs mois contre les brevets européens couvrant des variétés végétales, une pratique en cours en Europe depuis dix ans.

La Convention sur le brevet européen de 1973, révisée en décembre 2007, prévoit des exceptions à la délivrance d’un brevet. Ne sont pas brevetables, en particulier, « les variétés végétales ou les races animales ainsi que les procédés essentiellement biologiques d’obtention de végétaux ou d’animaux ». Cependant, dans son article 4.2, la directive européenne sur les inventions biotechnologiques du 6 juillet 1998 indique qu’une invention portant sur des végétaux ou des animaux est brevetable si sa faisabilité technique « n’est pas limitée à une variété végétale ou à une race animale déterminée ». Suivant cette logique, la Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB), à Munich, a estimé, le 20 décembre 1999, qu’une demande de la société Novartis portant sur des plantes transgéniques antipathogènes était acceptable car elle ne visait pas une variété végétale particulière : « Une revendication dans laquelle il n’est pas revendiqué individuellement des variétés végétales spécifiques n’est pas exclue de la brevetabilité, même si elle peut couvrir des variétés végétales ». En pratique, l’OEB admettait donc qu’une variété végétale puisse être brevetée dans le cadre d’un brevet étendu à plusieurs variétés.

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