La justice allemande confirme l'interdiction du maïs Monsanto MON810

Publié le par VIGILANCE OGM 33


  http://www.lemonde.fr/planete/article/2009/05/05/la-justice-allemande-confirme-l-interdiction-du-mais-monsanto-mon810_1189249_3244.html
 Un tribunal administratif allemand a rejeté, mardi 5 mai, un référé introduit par le groupe agro-industriel américain Monsanto contre  l'interdiction de cultiver son maïs OGM prise par Berlin mi-avril. Le  tribunal administratif de Brunswick, dans le nord-ouest de l'Allemagne, a  rejeté le recours en urgence déposé par Monsanto, estimant que la culture de  maïs MON810 de Monsanto représentait *"après un examen provisoire (...) une  situation de risque justifiant une telle interdiction, comme le prévoit la  loi sur les biotechnologies"*.

 Pour qu'une telle décision soit légitime, il n'est pas nécessaire qu'un  danger clairement identifié existe, il suffit que des indices aillent dans  ce sens, estime encore le tribunal. Monsanto a la possibilité de faire appel  de cette décision en référé. La firme a indiqué à l'AFP qu'elle *"étudiait  la possibilité de présenter de nouveaux éléments de droit"*.

Dans tous les  cas, une procédure sur le fond va se poursuivre à Brunswick, au cours de  laquelle des débats oraux seront menés. Mais le tribunal a précisé qu'aucune  date ne pouvait être fixée pour le moment.

 Le 14 avril, la ministre de l'agriculture, Isle  Aigner,  avait activé la clause de sauvegarde contre le MON810, s'appuyant sur *"deux  nouvelles études"* ayant apporté *"de nouveaux éléments scientifiques"* –  notamment le fait que le gène introduit par Monsanto dans la semence serait  nuisible aux coccinelles et aux papillons. L'Allemagne avait ainsi rejoint  la France, la Grèce, l'Autriche, la Hongrie et le Luxembourg, parmi les pays  ayant banni cette culture au nom du *"principe de précaution"*.

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