EUSKAL HERRIKO LABORANTZA GANBARA:Le président relaxé

Publié le par VIGILANCE OGM 33




Vendredi 27 Mars 2009

EUSKAL HERRIKO LABORANTZA GANBARA. Le tribunal de Bayonne a jugé que les poursuites n'avaient pas lieu d'être

Le président relaxé

L'avocat Jean-René Etchegaray et Michel Berhocoirigoin devant le Palais de justice. (Photo J. D. Chopin)
L'avocat Jean-René Etchegaray et Michel Berhocoirigoin devant le Palais de justice. (Photo J. D. Chopin)

Michel Berhocoirigoin, président de Euskal Herriko Laborantza Ganbara (EHLG), avait préparé deux fiches : l'une en cas de bonne nouvelle, l'autre en cas de mauvaise. Le 29 janvier, il avait comparu devant le tribunal correctionnel de Bayonne pour usage illicite de l'appellation Chambre d'agriculture, prévenu en tant que personne physique tandis que EHLG comparaissait en tant que personne morale. Au terme d'une audience fleuve marquée par des réquisitions modérées (la prison était encourue, le procureur avait demandé un changement de nom), le jugement avait été mis en délibéré au 26 mars, 14 heures, hier donc.

Quelque 300 personnes étaient présentes devant le palais de justice où étaient postés quelques CRS. Une cinquantaine de personnes avaient pris place dans la salle d'audience où le jugement de relaxe a été prononcé.

Michel Berhocoirigoin est sorti sous les applaudissements, visiblement ému de ce qu'il venait d'entendre : relaxe. En prenant le micro devant ses amis, il a sorti ses fiches et rangé celle qui n'allait pas servir. En bon orateur, il n'a pas eu besoin de lire, trouvant les mots en basque et en français pour décrire ce « moment historique d'une victoire espérée mais inimaginable ».

«Aucune ambiguïté»

Il a rendu hommage à l'indépendance des juges, s'est réjoui de « la victoire de la démocratie ». Il a surtout senti dans ce jugement « une voie qui s'ouvre pour une Chambre d'agriculture du Pays basque officielle » et demandé aux pouvoirs publics de ne plus « chicaner » sur la question et de passer aux actes. « Nous sommes prêts à travailler pour cela avec tous les acteurs, y compris la FDSEA. Il y a des places libres chez nous pour eux. »

Me Etchegaray est ensuite revenu sur les motivations du tribunal. L'usurpation de fonction publique n'a pas été retenue par les juges. Ils ont souligné que si les objectifs de EHLG ont quelques points communs avec ceux de la Chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, cela reste insuffisant pour caractériser le délit. « Aucune ambiguïté ne saurait être invoquée dans les lieux, les sigles et logos », dit le jugement.

Enfin, sur la traduction en français de Euskal Herriko Laborantza Ganbara, « le fait qu'il soit en basque exclut la confusion car pour le public, toute institution publique française a une dénomination française ».

D'ici dix jours, les possibles appels seront déposés. La préfecture s'en remettait hier au parquet. Le procureur de Bayonne, Anne Kayanakis, estimait qu'il était trop tôt pour se prononcer. L'avocat de la Chambre d'agriculture, Me Casadebaigt, laissait lui entendre que son client, partie civile dans le procès, pourrait interjeter appel.

Auteur : Véronique fourcade
v.fourcade@sudouest.com

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