Campagne: ma commune sans OGM
À l’attention des Maires et Conseillers Municipaux de Gironde
Objet : Organismes génétiquement modifiés – OGM et semences paysannes : délibération-vœux et arrêtés
Dossier suivi par l'association Vigilance OGM 33 et les Verts-Gironde
Madame, Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,
Notre association Vigilance OGM 33, qui regroupe protecteurs de l'environnement issus de nombreuses associations locales et nationales, producteurs agricoles et consommateurs, souhaite par ce courrier, commun avec les Verts-Gironde, vous interpeler sur la nécessité de prendre position sur la question des cultures d'OGM en plein champ, sur la présence d'OGM dans les cantines municipales, notamment dans notre département de la Gironde, et sur les semences paysannes.
A l’instar de nombreuses communes françaises, nous vous proposons de soumettre au vote de votre Conseil Municipal les cinq propositions suivantes :
1. une délibération-vœu sur le "sans OGM" : cette décision vise à peser sur le débat actuel afin d'inciter l'autorité publique à définir comme produit "sans OGM" un produit ne dépassant pas le seuil de détection (0,01%);
2. une délibération-vœu interdisant les produits étiquetés OGM dans les cantines municipales : cela oblige les fournisseurs qui répondent aux appels d'offre d'approvisionnement ou aux gestionnaires des cantines de fournir des garanties sur la provenance des aliments proposés, à condition d'inscrire cette exigence dans le cahier des charges;
3. une délibération-vœu contre les cultures OGM en plein champ sur le territoire communal : cette décision, qui n'est pas suivie d'un arrêté, permet aux élus locaux de se prononcer symboliquement contre la culture en plein champ, conformément aux souhaits de leurs citoyens et des agriculteurs labellisés ou conventionnels sans OGM de la commune;
4. un arrêté interdisant les cultures de plantes génétiquement modifiées sur le territoire de votre commune;
5. une délibération-vœu qui invite la France à traduire effectivement le TIRPAA (Traité international pour l’agriculture et l’alimentation) dans notre législation nationale en vue de reconnaitre aux agriculteurs et jardiniers le droit de conserver, utiliser, échanger et vendre les semences paysannes ou du matériel de multiplication reproduits à la ferme sur son territoire, et invite les parlementaires à faire respecter leur vote en interdisant tout droit de propriété intellectuelle sur le vivant et en limitant les normes commerciales et les droits des obtenteurs là où commencent ceux des agriculteurs.
Certains que vous comprendrez le sens de notre démarche et espérant que votre Conseil municipal répondra à notre appel, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, en l'expression de notre parfaite considération.
Les Verts Gironde Vigilance OGM 33
13, Rue Chai des Farines 3 rue de Tauzia
33000 BORDEAUX 33000 BORDEAUX
Tél. : 09 51 17 40 47 vigilanceogm33@yahoo.fr
Afin de favoriser les discussions au sein du Conseil Municipal, nous avons mis à votre disposition sur le serveur [1] :
http://aquitaine.lesverts.free.fr/dossiers/ogm/delibsantiogm.zip- un bulletin d'information "Ma commune et les OGM" publié par Res'OGM
- une présentation d'information "les OGM et les municipalités, contexte juridique d'une intervention municipale" publiée par Inf'OGM
- des modèles de délibérations-voeux et arrêtés sur les OGM et la traduction dans la législation française du TIRPAA,
- la délibération-voeu de la commune du Thor et le jugement du tribunal administratif de Nîmes.
NOTE TECHNIQUE :
Les négociations du Grenelle avaient acté le "libre choix de produire et consommer sans OGM". Dans les faits, la France ne s'en est pas, pour le moment, donné les moyens. La loi française de juin 2008, en acceptant que les cultures OGM et non OGM puissent coexister sur un même territoire, et en limitant les contraintes apportées à la culture commerciale d'OGM en plein champ, ne permettra pas de contrôler la dissémination qui en découlera. Une telle décision risque d'engager des conflits locaux entre agriculteurs et creuser le fossé entre la demande des consommateurs et l'offre en produits agricoles.
En pratique :
Les agriculteurs victimes d'une contamination devront, seuls, supporter des analyses coûteuses de contrôle. L'indemnisation d'un agriculteur contaminé ne sera possible que dans des conditions très limitées : uniquement, et vous en conviendrez la difficulté… s'il peut prouver que des parcelles OGM ont été cultivées, la même année, à proximité de ses champs et si cela lui provoque un préjudice économique.
Les autres sources de contamination : contamination des semences, pollinisation sur de longues distances, transport, stockage… ne sont pas prises en compte par la loi.
Pour les consommateurs, l'accès à des produits exempts d'OGM sera plus cher, de plus en plus difficile au cours des années et sans apport de qualité supplémentaire par rapport à ce qui existait auparavant.
Il est créé un Haut Conseil sur les biotechnologies mais avec une place réduite pour la représentation de la Société Civile.
Des Parcs Naturels ou des zones AOC peuvent également limiter les cultures OGM sur leurs territoires mais les conditions à réunir sont extrêmement strictes pour y parvenir.
Les dommages éventuellement portés à la Nature tels que perte de biodiversité, contamination des plantes naturelles, mortalité d'espèces dont les pollinisateurs, ne seront ni réparés ni indemnisés.
Par contre, comme elle s'y était engagée lors du Grenelle, la France a décidé d'interdire provisoirement par une clause de sauvegarde le maïs OGM "MON 810", un maïs Bt insecticide, le seul autorisé à la culture en plein champ en Europe. Ceci a permis l'arrêt de toute culture commerciale d'OGM en plein champ en France en 2008.
Cependant la Commission européenne a rouvert en janvier 2009 les hostilités avec les pays de l'UE sur le sujet des OGM avec le lancement de procédures d'autorisation pour la culture de plusieurs maïs transgéniques et une démarche visant à forcer la France à lever ses mesures de sauvegarde.
Les procédures lancées mi-janvier par la Commission visent à autoriser la culture des variétés de maïs génétiquement modifiés "BT 11" de la multinationale Syngenta et "TC 1507" du groupe Pionner-Dow. Elles s'attaquent également à la clause de sauvegarde adoptée par la France pour suspendre la culture du maïs OGM "MON 810" de la multinationale Monsanto, car l'EFSA l'a jugée "non justifiée". Sont également visées des mesures similaires adoptées par d'autres pays européens. Enfin l'AFSSA vient de remettre un rapport, douteux dans le climat actuel, sur l'innocuité du MON810 sur la santé humaine, provoquant un nouveau tollé dans la société civile, qui dénonce une nouvelle fois l'absence de transparence sur les études d'effets à long terme des OGM.
Deux comités de l'UE ont été saisis et vont devoir se prononcer sur les décisions de la Commission. "Si les votes sont positifs, les OGM vont sur le marché", a précisé la Commission. Sinon, l'arbitrage reviendra aux Etats membres et la décision sera prise à la majorité qualifiée. Toute nouvelle autorisation deviendrait immédiatement valide en France.
Vigilance OGM 33 et les Verts-Gironde restent convaincus que les OGM pesticides , actuellement imposés à la société, ne répondent pas aux enjeux mondiaux : nécessité de réduire les pesticides, de limiter les intrants, de réduire les dépenses énergétiques, de préserver la biodiversité, de respecter les agricultures vivrières condition sine qua non pour pouvoir nourrir 9 milliards d'habitants d'ici à 2050. La FAO a récemment présenté à l'ONU un rapport qui va complètement dans ce sens.
Nous prenons acte de la volonté politique de la région Aquitaine :
qui a voté une motion "Pour une Aquitaine sans OGM",
qui est signataire de la Charte de Florence qui l’engage à prendre des mesures et à mener des actions pour protéger son agriculture, sa population et son environnement face aux OGM,
qui souhaite promouvoir l'agriculture de qualité et l'agriculture biologique du champ à l'assiette.
Ce soutien est incompatible avec la dissémination d'OGM qui continuent de poser des inquiétudes sanitaires, comme l'a encore révélée récemment une étude autrichienne alarmante sur les impacts des OGM sur la fertilité animale, ainsi que des inquiétudes environnementales et de coexistence des différents modes de production agricole. Une étude récente d'un laboratoire palois pour Greenpeace montre ainsi que le maïs OGM signerait la fin du poulet label de qualité.
Plus de 4000 collectivités européennes se sont déclarées "Zone sans OGM" dont 16 régions françaises, 15 régions italiennes, 54 préfectures grecques, 11 régions polonaises, 8 régions autrichiennes, 3 régions espagnoles…
En France, plus d'un millier de communes ont déjà pris des décisions symboliques contre la culture d'OGM en plein champ sur leur territoire ou des directives contre la présence d'aliments transgéniques dans la restauration municipale. Enfin, en décembre 2008, le tribunal administratif de Nîmes a reconnu la légalité de la délibération du 20 mai 2008 du conseil municipal de la commune du Thor à s’opposer à la culture d’Organismes Génétiquement Modifiés sur son territoire. Le Tribunal a fondé son jugement sur le fait que "la question relative à la culture des OGM, du fait de son impact éventuel sur la santé publique et l’environnement", est du domaine de l’intérêt public local et est en conséquence de la compétence de la commune.
Les 3 premières décisions proposées dans notre courrier ci-joint sont très rarement attaquées devant le tribunal administratif. La quatrième décision permettrait une avancée majeure dans la protection de nos champs et de nos terroirs contre la dissémination incontrôlable et funeste des OGM pesticides, que certains groupes de pression et autorités essaient de nous imposer coûte que coûte, contre l'avis de la majorité des citoyens.
Ce type d'arrêté est envisageable sur une commune où Maire, conseil municipal et administrés partagent ensemble la volonté politique, sociétale et environnementale de refus de la dissémination d'OGM sur leur territoire, quitte à en débattre au tribunal face à l'autorité de l'Etat français.
Concernant la 5eme décision, nous vous rappelons que tous les échanges de semences paysannes, même à titre gratuit, sont interdits par la législation française alors qu’ils sont indispensables à la survie de la biodiversité cultivée par les paysans.
De nombreuses initiatives sont en cours en France, sous l'impulsion du collectif "Semons la biodiversité", pour lutter contre cette situation. Ainsi, les 24 et 25 novembre 2008, le Conseil de Paris a adopté le vœu sur la biodiversité agricole et alimentaire, déposé par les élues du groupe Les Verts.
Une semence paysanne est une semence sélectionnée et reproduite par des paysans qui conservent et renouvellent dans leurs champs, par multiplications et/ou par recombinaisons naturelles, les semences que leur ont léguées leurs parents et qu’ils lègueront à leur tour à leurs enfants. En ressemant chaque année une partie de leur récolte et en échangeant régulièrement leurs semences, les paysans renouvellent constamment la diversité et la variabilité des plantes qu’ils cultivent. Les paysans peuvent ainsi choisir et conserver les caractères agronomiques, nutritionnels ou culturels qui définissent leurs variétés en les adaptant à des terroirs, des climats, des pratiques culturales, des contextes économiques ou sociaux très diversifiés et en constante évolution.
Plus d'informations sur http://www.semonslabiodiversite.org/
Afin de favoriser les discussions au sein du Conseil Municipal, nous tenons à votre disposition :
des exemples d'arrêtés et de délibérations,
le jugement du tribunal administratif de Nîmes.
Pour toute information complémentaire, sur le contenu de ces textes, sur la problématique des OGM pesticides, cultivés en plein champ pour la consommation humaine et animale, et sur les semences paysannes, nous nous tenons à votre entière disposition.