La commune du THOR sans OGM !!!

Publié le par VIGILANCE OGM 33

 

Un tribunal administratif a reconnu le droit de la commune du Thor à s’opposer à la culture d’Organismes Génétiquement Modifiés sur son territoire.
L’historique :


      20 mai 2008 : vote en Conseil municipal d’une délibération déclarant l’opposition de la Commune « à toute culture de plantes génétiquement modifiées sur le territoire de la commune »,


      16 juin 2008 : le Préfet de Vaucluse demande le retrait de la délibération


      22 juillet 2008 : la Commune du Thor répond au Préfet qu’elle maintient sa délibération


      15 septembre 2008 : le Préfet dépose une requête au Président du Tribunal administratif de Nîmes demandant l’annulation de la délibération du Conseil municipal.


      31 décembre 2008 : le Tribunal administratif remet ses conclusions, le jugement ayant eu lieu le 5 décembre.
Et ce jugement, une fois n’est pas coutume, a été accueilli avec grande satisfaction par Jacques Olivier, maire du Thor, conseiller régional (président du groupe des élus Verts).
En effet, le tribunal administratif y reconnaît la légalité de la décision du Conseil municipal du 20 mai 2008 d’interdire les cultures de plantes génétiquement modifiées sur le territoire de la commune ainsi que celle de l’arrêté pris par le Maire.
Le Tribunal fonde son avis sur le fait que « la question relative à la culture des OGM, du fait de son impact éventuel sur la santé publique et l’environnement », est du domaine de l’intérêt public local et est en conséquence de la compétence du Maire. Il précise par ailleurs que la collectivité locale est habilitée à demander des comptes à l’Etat dès lors « qu’il autorise les cultures de plein champ d’organismes génétiquement modifiés (OGM) ».

La commune de Thor sans OGM a raison. Le préfet a Thor.

jeudi 8 janvier 2009

La commune du THOR sans OGM !!!

(...) Pour la premiére fois en France ; le tribunal administratif de Nimes a estimé que les OGM présentaient un risque sanitaire.

Jacques Olivier,maire, conseiller régional Vert appelle les autres maires de France à s’opposer aux OGM. J’avais raison,le conseil municipal avait raison !Le jugement confirme notre statut de « commune sans OGM ».Le tribunal reconnaît que dans la façon dont on nous avons pris la délibération,nous reméttons pas en cause le pouvoir de police du ministère de l’ agriculture ;par contre localement,mon pouvoir de police est entier ;je peux prendre un arrêté interdisant tout OGM sur l’ensmble du territoir de la commune.Le tribunal reprend plusieurs de nos arguments :il reconnait que ça peux avoir un impact sur la sentée public et l’environnement et que cette question est d’intérêt local,avec des possibles conséquances sur l’ensemble de l’agriculture de la commune.

Source de l’info : Radio France Bleu Vaucluse

Philippe Calot

 

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