Amende avec sursis pour un agriculteur ayant utilisé un OGM interdit

Publié le par VIGILANCE OGM 33

MONTAUBAN - Un agriculteur du Tarn-et-Garonne, qui avait ensemencé ses parcelles avec du maïs OGM de type MON810 dont la France a interdit la culture, a été condamné mercredi à 1.500 euros d'amende avec sursis par le tribunal de grande instance de Montauban.

L'agriculteur, installé à Lafrançaise, à une quinzaine de km à l'ouest de Montauban, a aussi été condamné à verser 1 euro de dommages et intérêts à quatre associations, parmi lesquelles Greenpeace et les Amis de la Terre, qui s'étaient portées parties civiles.

La France a officiellement interdit la culture de maïs OGM de type MON810 en février dernier.

Le 10 juillet, une audience en "référé d'heure à heure" avait été requise par des associations et des syndicats afin de "faire respecter cette interdiction et neutraliser au plus vite" les champs de l'agriculteur de Lafrançaise.

Une semaine plus tard, l'agriculteur avait lui-même détruit les cinq parcelles incriminées.

(©AFP / 17 décembre 2008 17h36)

Publié dans information

Commenter cet article