OGM/vers une modification des procédures d'autorisation ?

Publié le par VIGILANCE OGM 33

Guy Kastler
vendredi 23 mai 2008
Objet : [campagne-ogm] OGM/vers une modification des procédures d'autorisation UE ?

Enfin, les ministres européens de l'Environnement auront un débat, le 5 juin, à la demande de la

France. Paris devrait présenter une contribution qui aborde les problèmes suivants : l'évaluation

des risques, les seuils d'étiquetage, la prise en compte de l'expertise scientifique et la marge de

manoeuvre des Etats membres pour la culture des OGM.


Les procédures d'autorisation sur la sellette, des seuils d'OGM non autorisés en préparation

Quelque peu éludée par les comptes-rendus officiels du débat d'orientation de la Commission européenne

sur les OGM du 7 mai dernier, la révision des procédures de mise sur le marché et la remise en

cause de la politique de tolérance zéro à l'égard des semences non autorisées n'en ont pas moins été

au coeur des discussions. Par ailleurs, la France a fait pression pour, qu'à l'occasion du Conseil environnement

du 5 juin prochain, un nouveau tour de table au niveau ministériel soit organisé sur les OGM.

Les commissaires européens se sont employés le 7 mai dernier à envoyer un message clair à l'opinion

publique qui ne soit pas trop favorable aux OGM. Mais ils ont, dans le même temps,

adressé une feuille de route précise pour le travail de leurs services dans les prochaines semaines,

qui conviendra davantage au lobby des biotechnologies. Avant l'été, les experts de la Commission

devront mettre au point des << solutions techniques >> pour régler la question de la contamination des

produits agricoles importés par des transgéniques non autorisés. Un problème qui empoisonne notamment

la vie des importateurs de maïs et de soja. Bruxelles n'est désormais plus hostile à l'instauration

d'un seuil de tolérance pour la contamination des produits agricoles par des OGM non autorisés.

Cela constitue un changement de cap étant donné que depuis plusieurs années, la Commission

refuse de présenter une telle proposition, au nom du principe de précaution et de la << tolérance zéro >>.

Toutefois, Bruxelles avait déjà entamé un virage en ce sens l'année dernière, en engageant des négociations

au Codex alimentarius, à la demande des Etats-Unis. Et c'est sans doute dans le cadre des

lignes directrices sur le problème des autorisations << asynchrones >> d'OGM dans le monde, issues de

ces pourparlers, que la future proposition devrait s'inscrire.

 

Contacts au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement

Par ailleurs, les commissaires européens sont résolus à mettre un terme à la situation actuelle qui

voit systématiquement la Commission de Bruxelles seule, en première ligne, dès lors qu'il s'agit

d'autoriser un OGM. L'exécutif européen ne cache plus son intérêt pour un ajustement de la législation

communautaire sur les procédures d'autorisation qui obligerait les Etats membres à prendre

leurs responsabilités. Pour le moment, Bruxelles nie toute volonté de remettre en cause le cadre

juridique existant. Néanmoins, des contacts sont pris, au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement,

en vue d'améliorer le partage des responsabilités.

 

Débat ministériel le 5 juin

Enfin, les ministres européens de l'Environnement auront un débat, le 5 juin, à la demande de la

France. Paris devrait présenter une contribution qui aborde les problèmes suivants : l'évaluation

des risques, les seuils d'étiquetage, la prise en compte de l'expertise scientifique et la marge de

manoeuvre des Etats membres pour la culture des OGM.

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