Appel à solidarité! l'appartement d'un faucheur saisi!

Publié le par VIGILANCE OGM 33

Salut à vous tous à faire suivre sur tous vos reseaux !!!!!!!!!!!!!!!

 

       L'association SANS GENE  n'a pas assez de fond pour payer la somme demandée

             Le secretariat d'ALERTE OGM

 

L’appartement d’un faucheur bientôt saisi

 

Merci d’avance  de votre aide (voir en bas de ce texte)

 

 

Le 2 avril un huissier est passé au domicile de Gilles Lemaire pour remettre un "commandement de payer valant saisie immobilière" daté du 1er avril (mais oui
les huissiers ont le sens de l'humour !) et ce en plein débat de la loi OGM à l'Assemblée Nationale. Le commandement à payer est dans les huit jours, sinon le juge d'exécution du Tribunal de Grande Instance de Paris se réunira d'ici quelques mois en juin-juillet ou juste après les vacances judiciaires en septembre et fixera la date de la vente aux enchères (le mois suivant) de l'appartement.

 

historique des évènements

 

Le fauchage

Le 14  août 2004, 500 personnes répondent à l'appel public du collectif des faucheurs volontaires à arracher  deux parcelles d'essais de maïs de la Société Biogemma à Marsat dans le Puys de Dôme. Biogemma est une filiale de la coopérative Limagrain. L'un des essais concernait les mécanismes d'assimilation de l'azote et de remplissage du grain, l'autre l'amélioration des performances photosynthétiques de la plante en conditions de stress hydrique.

 Biogemma avait mobilisé des « agriculteurs et chercheurs volontaires » pour protéger les essais. Il s'en est suivi une confrontation assez vigoureuse,  mais les essais ont été neutralisés. Plusieurs arrestations ont eu lieu ; la mobilisation immédiate devant les gendarmeries concernées avaient entrainé la remise en liberté des personnes interpellées. Six personnes sont poursuivies dont une pour violence sur agent de la force publique.

 

Les procès

Le 14 décembre 2004, le tribunal correctionnel de Riom joignait les deux affaires (violences et destructions) et acceptait 167 comparants volontaires. Le procureur faisait immédiatement appel et le 31 mars 2005, la décision du 14 décembre était rejetée par la cour d'appel qui décidait de se saisir de l'affaire au fonds (ce qui entraînait la perte d'un degré de juridiction, plus de possibilité d'appel) et donc de juger directement les six prévenus.

 Les 14 et 15 septembre 2005 , le Président de la Cour d'appel permet un véritable débat de fond. Les réquisitions du Procureur sont de 4 mois ferme, ou le choix du bracelet électronique,  pour violences contre le gendarme pour Ch. Roqueirol. Le Procureur demande à l'encontre de JB Libouban, G Lemaire et F Roux, considérés comme les meneurs, une peine non quantifiée avec sursis, l'interdiction d'aller sur des parcelles OGM et l'interdiction de rencontrer les autres co-auteurs, pour L Cayla et A Depaul. Les peines étaient augmentées de Travaux d'Intérêt Général pour les trois premiers, que les prévenus ont refusés avant les plaidoiries de la défense. Les avocats ont plaidé la relaxe pour non violence et état de nécessité face au péril OGM.

 

 Le verdict

 Les cinq faucheurs poursuivis pour dégradation de bien d'autrui en réunion sont condamnés à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et solidairement à payer 196 805 € de préjudice matériel, 1000 € au titre du préjudice moral et 1000 € de frais de justice à Biogemma.

Le Groupe Limagrain Holding, les Sociétés Euralis Semences et RAGT Génétique sont déboutés de leur demande de constitution de partie civile (leur demande était de 6 350 000 €).

Le sixième faucheur poursuivi pour violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique est condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et 1000 € d'indemnisation. Les condamnés se pourvoient  en cassation La Cour de cassation rejette notre recours.

 

Les procédures de recouvrement

En février 2006, Biogemma tente une saisie mobilière au domicile de Gilles Lemaire des biens et meubles. Plus de 200 personnes se mobilisent en bas de l'immeuble, l'huissier considère qu'il n'y a rien de valeur et fait par conséquent un constat de carence et reaprt un badge "non aux OGM" à la boutonnière.

En septembre 2006 un "commandement de payer valant saisie immobilière" concernant l'appartement est envoyé. En février 2007 le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris déboute Biogemma de sa demande de saisie immobilière pour vice de forme: Biogemma avait entamé la procédure au nom d'un directeur non inscrit au Kbis, registre des entreprises, et n'ayant pas de délégation en bonne et due forme.

A la mi-septembre 2007, l'avocat reçoit une menace de reprise de la procédure si Gilles Lemaire ne paye pas d'ici fin septembre 2007 220 000 euros. L'avocat propose une transaction, règlement de 120 000 euros qu'ils refusent puis plus rien jusqu'à ce jour;

 

L'interprétation

Biogemma est un laboratoire de recherche filiale de Limagrain. Limagrain est une des grandes firmes internationales de l'agro-alimentaire, notamment dans la commercialisation des semences. Limagrain est à l'origine une coopérative auvergnate. Limagrain est aujourd'hui liée à Monsanto dont elle diffuse des semences brevetées, Limagrain est une de ces firmes capitalistes internationalisées qui mettent la main sur l'agriculture, le vivant et qui détruisent tout agriculture paysanne. Il est inutile de rappeler ici les raisons multiples de notre opposition à la culture de plantes transgéniques.

Si Limagrain, qui joue un rôle de lobbiing pro OGM très important en France, poursuit avec acharnement les faucheurs volontaires, c'est que des intérêts financiers essentiels sont en jeu. Si ils nous ont laissé tranquilles de septembre 2007 à aujourd'hui, si de même les procédures judiciaires avaient été gelées c'est que le Grenelle de l'Environnement se tenait et qu'il ne fallait pas mettre en cause son bon déroulement.

Si aujourd'hui les procès redémarrent, si Biogemma relance la procédure de saisie immobilière, c'est qu'ils ont décidé de repartir à l'offensive au Parlement mais aussi en tentant d'étouffer le mouvement des faucheurs volontaires, lanceurs d'alerte sur la question des OGM.

 

Alors que faire ?

Tout d'abord continuer à informer, faire pression sur les parlementaires (le débat va se poursuivre encore durant les mois d'avril et mai) se mobiliser autour des procès et être prêt à continuer les actions anti OGM en France et en Europe.

Egalement la solidarité financière avec les faucheurs condamnés pour payer les dommages et intérêts et les frais de justice est gérée par l'association Sans Gêne. Vous pouvez tous y contribuer

 

Envoyez vos dons

Envoyez votre participation en vous rendant sur le site de Sans Gêne http://www.sans-gene.org/, ou en indiquant les informations ci dessous sur papier libre ou en faisant un virement depuis votre compte:

case à cocherJe soutiens les faucheurs et les faucheuses volontaires condamnés et je donne à l'association Sans Gène la somme de ......EU

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