OGM: le Conseil d'Etat repousse sa décision

Publié le par VIGILANCE OGM 33

OGM: le Conseil d'Etat repousse sa décision du 13 au 17 mars

PARIS (AFP) — Le Conseil d'Etat se prononcera le 17 mars, lendemain du second tour des élections municipales, au lieu du 13 comme prévu initialement, sur le "référé-suspension" demandé par les producteurs français de maïs concernant l'arrêté d'interdiction de la culture du maïs OGM MON810 en 2008, a indiqué lundi cette institution.

Aucune date n'a encore été fixée pour la décision du Conseil d'Etat sur un autre recours, cette fois sur le fond et également déposé par l'Assemblée générale des producteurs de maïs (AGPM), pour annuler la décision du ministère de l'Agriculture, ajoute-t-on de même source.

Invoquant "le principe de précaution", le gouvernement français avait interdit début février la culture de la semence transgénique de l'américain Monsanto, le seul maïs OGM cultivé en France, et déclenché auprès de l'Union européenne une "clause de sauvegarde", suivant ainsi l'avis de la Haute autorité provisoire sur les organismes génétiquement modifiés (OGM).

L'AGPM avait attaqué le 20 février les arrêtés du ministère de l'Agriculture estimant que "sur le fond, l'interdiction n'a aucun fondement scientifique" et que "les deux arrêtés violent donc le droit en vigueur en la matière".

Pour Christophe Terrain, le président de l'AGPM, s'il n'y avait pas eu d'interdiction cette année, 100.000 hectares auraient été semés en OGM contre seulement 22.000 en 2007, 5.000 en 2006 et 500 en 2005.

La France a proposé le 3 mars à Bruxelles une remise à plat des procédures d'homologation des OGM dans l'UE, en prenant plus en compte les risques, une position soutenue par plusieurs autres pays.


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