"Projet de loi OGM : In Grenelle memoriam"

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communiqué du sénateur Vert jacques Muller

République Française

Communiqué de presse de Jacques Muller, Sénateur-Maire Vert du Haut-Rhin

"Projet de loi OGM : In Grenelle memoriam"

Les débats sur le projet de loi OGM ont débuté au Sénat ce mardi 5
février. L’acte I de ce projet de loi, qui à l’instar des pièces
dramatiques s’est tenu tard dans la nuit jusqu’à plus de 2h du matin, a
déjà entériné de fait la mort du Grenelle.

En effet, la première partie des débats, qui se poursuivront ces 7 et 8
février, a porté sur les articles 1 et 2 dont les dispositions auraient
dû refléter les principales avancées du Grenelle de l’environnement. A
savoir le droit de produire et consommer sans OGM et l’instauration
d’une Haute autorité indépendante et pluridisciplinaire sur les OGM.

Or, c’est dans un sens « grenellement incompatible » qu’ont été adoptés
ces articles.

Au lieu de garantir un droit à produire et consommer sans OGM, c’est le
droit à produire des OGM qui est reconnu. Gouvernement et majorité
présidentielle ouvrent ainsi en grand les vannes des OGM dans nos
campagnes, notre environnement et nos assiettes.

Le Grenelle proposait la mise en place d’une Haute autorité indépendante
qui organisait les discussions et réflexions permettant d’émettre un
avis commun, sur la base d’échanges paritaires entre société civile et
scientifiques. La majorité au sénat a préféré un Haut conseil, sans
garantie d’indépendance et à l’orientation « scientistes ».

Lors de son intervention en discussion générale, Jacques Muller,
Sénateur du Haut-Rhin et chef de file des Sénateurs Verts sur ce projet
de loi, avait dénoncé « la pression à peine voilée des lobbies
productivistes » qui a pesé non seulement sur le gouvernement, rédacteur
du projet de loi, mais également sur le rapporteur au Sénat, à l’origine
d’auditions et d’amendements sous influence.


Avec les amendements déposés au nom des Verts, majoritairement élaborés
avec la société civile, il espérait néanmoins qu’il existait une marge
de manoeuvre permettant de convaincre des sénateurs, conscients de
l’urgence de ces enjeux de société, de « sauver le soldat Grenelle ».


Hélas, une fois encore, les lobbies agricoles, productivistes et
industriels ont écrit, à travers leur rapporteur, cette première partie
de la loi. A suivre…

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