Appel pour le droit et la liberté de produire et consommer sans OGM:

Publié le par VIGILANCE OGM 33


 Mise au point après la demande d'activation de sauvegarde et  actions à mener


 

 
Constatant que les dernières initiatives du gouvernement ne tenaient pas compte des engagements pris lors du Grenelle de l’Environnement:

 

-          au lieu de l’activation de la clause de sauvegarde sur la culture du maïs MON810, c’est un arrêté ministériel non motivé, sans aucun effet et contraire aux règlements européens qui a été pris ;

-          au lieu de garantir le droit et la liberté de produire et consommer sans OGM, sa proposition de projet de loi permet d’organiser la contamination génétique généralisée.

 

Constatant que la « coexistence » entre filières OGM et non OGM est impossible, les personnes et organisations sous signées ont formulé  les demandes suivantes :

 

1 – Clause de sauvegarde sur le maïs MON810 : notification immédiate auprès de la Commission européenne;
Suite à la mobilisation nationale des faucheurs et des anti OGM le gouvernement vient de formuler à la commission européenne une  demande d'activation de la clause de sauvegarde  Cette clause de sauvegarde doit encore être ratifiée par la commission européenne, après avoir entendu les arguments de défense de la multinationale Monsanto

 

2 -  Projet de loi : mise en place des mesures de protection conformément au large mandat dévolu par l’Union européenne1], et respect en particulier des principes suivants:

 

- primauté d’une agriculture et d’une alimentation sans OGM ;

- respect du « sans OGM »  en tant qu’absence effective d’OGM[2] ;

- régime de responsabilité strict et sans faute, impliquant l’ensemble des opérateurs de la filière OGM, sur l’ensemble des préjudices directs ou indirects, immédiats ou différés, y compris lorsque la contamination ne vient pas d’un champ voisin et que son origine ne peut  être identifiée avec certitude ;

- respect du droit à l’information préalable et à la participation du public et des collectivités territoriales ;

- évaluation indépendante, transparente et pluridisciplinaire des OGM.

 

3 -  Présidence de l’Union européenne par la France en 2008:

Mise en œuvre de négociations concernant :

- l’étiquetage obligatoire des produits d’animaux ayant consommé des OGM

- la réforme en profondeur des systèmes d’évaluation et d’autorisation européens, au moins équivalents à ceux en vigueur pour les pesticides

 

 

Signataires :     

 

Attac – Amis de la Terre – Agir pour l’Environnement – Confédération paysanne – Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique – Greenpeace - MDRGF – Nature et Progrès - Collectif des Faucheurs  Volontaires

 



[1] Le cadre réglementaire européen fondé sur la liberté de choix des consommateurs et des producteurs offre un mandat très large aux Etats membres pour qu’ils prennent « les mesures nécessaires pour éviter la présence accidentelle d’OGM dans d’autres produits » (article 26 bis de la Directive 2001/18)

 

[2] Tel que déjà défini par la note d’information de la DGCCRF 2004-113 du 16/08/2004

 

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

 

 

Bonjour à toutes et à tous,

Les semaines à venir seront cruciales pour l'avenir de l'agriculture
en France et en Europe. Le gouvernement est en train de sacrifier le droit et la liberté de consommer et produire sans OGM en proposant un projet de loi légalisant la contamination génétique tout en reniant sa promesse de moratoire sur le maïs MON810 (clause de sauvegarde). Les engagements pris à l’issue du Grenelle semblent abandonnés.

 

Compte tenu de la course effrénée du calendrier imposé, l’ampleur du défi  à  relever exige qu’un maximum d’organisations et citoyens engagés dans le combat contre les OGM :
- se mobilisent massivement à partir de maintenant et au moins jusqu’au 9 février pour construire un rapport de force tant au niveau national que local

- s'expriment d'une voix unie et forte, dans des délais très court

Positionnement politique
Au niveau national, les organisations tentent de coordonner au maximum leurs actions et de construire une stratégie et un positionnement politique communs.qui concerne:

1 / la clause de sauvegarde
2/ les 3 enjeux essentiels de la loi - la question de la responsabilité, des seuils de contamination et de la protection des systèmes agraires ;
3/ la composition et les missions de la future Haute autorité

 

Cette déclaration a vocation à rassembler un maximum d’acteurs (associations de consommateurs, de protection de l’environnement, de santé…).

L’objectif est aussi d’essayer d’en obtenir publication dans la presse nationale.

 

Outils juridiques
Parallèlement, nous sommes en train de mutualiser nos analyses juridiques du texte de la loi, afin d’aboutir à un texte en commun commentant ce projet de loi. L’objectif ensuite sera de faire parvenir cette analyse à un maximum de députés et sénateurs (et à leurs attachés parlementaires)  

 

 
Actions à mener

Au niveau local, il est impératif d’entamer au plus vite un travail d'interpellations des
députés –en particulier les députés UMP. Le « lobbying » local est très payant : les élus sont très sensibles à la pression locale, de leur électorat potentiel, de la presse locale, et ce surtout en cette période de préparation des municipales. En priorité, il faut cibler les députés
UMP ne s'étant pas prononcés en faveur d'un moratoire, et les députés également candidats aux élections municipales.

Nous vous encourageons à mener ces activités de manière concertée et coordonnée. Que les efforts soient répartis au sein des collectifs!

Pour cela, chacun doit s’appliquer à contacter les structures amies pour coordonner des prises de RDV en commun

Vous pourrez utiliser les outils (déclaration commune, note juridique) cités plus haut.

 

Calendrier indicatif de mobilisation

Les militants nde vigilance ogm 33 vont rencontrer les aprlementaires girondins afin de leur exposer notre position sur le projet de loi et leur proposer les amendeme que nous aimerions y apporter;

Vous pouvez:
Signer les pétitions en ligne,
Envoyer des lettres  à vos parlementaires: document téléchargeables sur  http://stop-ogm.org

-     5 février débat au sénat  sur la loi        
-    9 février : clôture des sessions parlementaires et fin de la suspension du MON 810

Mobilisons-nous au maximum pour qu’en février, nous construisions le rapport de force nécessaire pour que ce gouvernement tienne ses promesses et garantisse notre droit à une production et à une alimentation sans OGM !

 


Greenpeace, Confédération Paysanne, FNAB, ATTAC , Nature et Progrès

Amis de la Terre MDRGF, Collectif Faucheurs Volontaires

Publié dans actions

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article