Pourquoi le projet de loi ne nous satisfait pas!
Communiqué de presse – décembre 2007
Appel pour la liberté et le droit de produire et consommer sans OGM
Mardi 18 décembre 2007. Alors que sera présenté demain en Conseil des Ministres le projet de loi
sur les OGM, 14 organisations lancent un appel solennel au gouvernement afin que celui-ci respecte
les engagements pris devant les français à l’issue du Grenelle de l’environnement et s’engage au
respect de la liberté et du droit de produire et consommer sans OGM.
www.stop-ogm.org
Les premiers signataires de cet appel constatent que les dernières initiatives du gouvernement sont
en contradiction flagrante avec les engagements pris fin octobre :
- au lieu de l’activation de la clause de sauvegarde sur la culture du maïs MON810, c’est un
arrêté ministériel non motivé, sans aucun effet et contraire aux règlements européens qui a
été pris ;
- au lieu de garantir le droit et la liberté de produire et consommer sans OGM, sa proposition de
projet de loi permet d’organiser la contamination génétique généralisée.
C’est pourquoi personnes et organisations signataires demandent solennellement au gouvernement
de tenir les engagements pris devant les Français et de mettre en oeuvre les mesures suivantes :
1 – Notification immédiate auprès de la Commission européenne de la clause de sauvegarde sur le
maïs MON810 ;
2 - Mise en place de mesures de protection dans le cadre du Projet de loi conformément au
large mandat dévolu par l’Union européenne, et respect en particulier des principes suivants:
- primauté d’une agriculture, d’une apiculture et d’une alimentation sans OGM ;
- respect du « sans OGM » en tant qu’absence effective d’OGM ;
- régime de responsabilité strict et sans faute, impliquant l’ensemble des opérateurs de la filière OGM,
sur l’ensemble des préjudices directs ou indirects, immédiats ou différés, y compris lorsque la
contamination ne vient pas d’un champ voisin et que son origine ne peut être identifiée avec
certitude ;
- respect du droit à l’information préalable et à la participation du public et des collectivités
territoriales ;
- évaluation indépendante, transparente et pluridisciplinaire des OGM.
3 - Mise en oeuvre de négociations concernant l’étiquetage obligatoire des produits d’animaux ayant
consommé des OGM et réforme en profondeur des systèmes d’évaluation et d’autorisation européens,
au moins équivalents à ceux en vigueur pour les pesticides pendant la Présidence de l’Union
européenne par la France en 2008.
Cet appel a vocation à rassembler le plus grand nombre d’organisations et personnalités souhaitant
défendre la possibilité de pouvoir continuer à produire et consommer sans OGM.
Il peut être signé sur : www.stop-ogm.org
Premiers signataires :
ONG : Attac – Amis de la Terre – Agir pour l’Environnement – Confédération paysanne – FNAB –
Greenpeace - MDRGF – Collectif des Faucheurs Volontaires - Nature et Progrès. - Réseau Semences
Paysannes – UNAF (Union Nationale des Apiculteurs de France) . Collectifs : Alliance pour la planète
- ACAP* - Objectifbio
Personnalités : Anne Ferreira, Député européen; Jean-François Narbonne, Professeur de
Toxicologie Université Bordeaux 1; Henri Pezerat, Directeur de recherche honoraire au CNRS,
toxicologue; André Picot, Toxico-chimiste, ancien chercheur au CNRS, Président d’ACT; Jacques
Testart, Directeur de recherche honoraire de l'Inserm.
Appel pour la liberté et le droit de produire et consommer sans OGM
Mardi 18 décembre 2007. Alors que sera présenté demain en Conseil des Ministres le projet de loi
sur les OGM, 14 organisations lancent un appel solennel au gouvernement afin que celui-ci respecte
les engagements pris devant les français à l’issue du Grenelle de l’environnement et s’engage au
respect de la liberté et du droit de produire et consommer sans OGM.
www.stop-ogm.org
Les premiers signataires de cet appel constatent que les dernières initiatives du gouvernement sont
en contradiction flagrante avec les engagements pris fin octobre :
- au lieu de l’activation de la clause de sauvegarde sur la culture du maïs MON810, c’est un
arrêté ministériel non motivé, sans aucun effet et contraire aux règlements européens qui a
été pris ;
- au lieu de garantir le droit et la liberté de produire et consommer sans OGM, sa proposition de
projet de loi permet d’organiser la contamination génétique généralisée.
C’est pourquoi personnes et organisations signataires demandent solennellement au gouvernement
de tenir les engagements pris devant les Français et de mettre en oeuvre les mesures suivantes :
1 – Notification immédiate auprès de la Commission européenne de la clause de sauvegarde sur le
maïs MON810 ;
2 - Mise en place de mesures de protection dans le cadre du Projet de loi conformément au
large mandat dévolu par l’Union européenne, et respect en particulier des principes suivants:
- primauté d’une agriculture, d’une apiculture et d’une alimentation sans OGM ;
- respect du « sans OGM » en tant qu’absence effective d’OGM ;
- régime de responsabilité strict et sans faute, impliquant l’ensemble des opérateurs de la filière OGM,
sur l’ensemble des préjudices directs ou indirects, immédiats ou différés, y compris lorsque la
contamination ne vient pas d’un champ voisin et que son origine ne peut être identifiée avec
certitude ;
- respect du droit à l’information préalable et à la participation du public et des collectivités
territoriales ;
- évaluation indépendante, transparente et pluridisciplinaire des OGM.
3 - Mise en oeuvre de négociations concernant l’étiquetage obligatoire des produits d’animaux ayant
consommé des OGM et réforme en profondeur des systèmes d’évaluation et d’autorisation européens,
au moins équivalents à ceux en vigueur pour les pesticides pendant la Présidence de l’Union
européenne par la France en 2008.
Cet appel a vocation à rassembler le plus grand nombre d’organisations et personnalités souhaitant
défendre la possibilité de pouvoir continuer à produire et consommer sans OGM.
Il peut être signé sur : www.stop-ogm.org
Premiers signataires :
ONG : Attac – Amis de la Terre – Agir pour l’Environnement – Confédération paysanne – FNAB –
Greenpeace - MDRGF – Collectif des Faucheurs Volontaires - Nature et Progrès. - Réseau Semences
Paysannes – UNAF (Union Nationale des Apiculteurs de France) . Collectifs : Alliance pour la planète
- ACAP* - Objectifbio
Personnalités : Anne Ferreira, Député européen; Jean-François Narbonne, Professeur de
Toxicologie Université Bordeaux 1; Henri Pezerat, Directeur de recherche honoraire au CNRS,
toxicologue; André Picot, Toxico-chimiste, ancien chercheur au CNRS, Président d’ACT; Jacques
Testart, Directeur de recherche honoraire de l'Inserm.